1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à la conduite d'opération, d’assistance technique pour les phases de conception et réalisation des équipements, et de préparation à l’exploitation de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
Description: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. En vue de la réalisation du chantier opérationnel 12 (CO12) de ce projet, TELT a lancé en 2023 une consultation pour un marché global de performance portant sur la conception et réalisation des travaux de génie civil secondaire et des équipements ferroviaires et non ferroviaires et la maintenance de la section transfrontalière (marché T15). Du fait de l'importance et de la complexité de ce marché T15, TELT souhaite externaliser certaines prestations dans le but de garantir la qualité de la conception, la bonne exécution des travaux et la parfaite maîtrise du coût et du planning du futur contrat. Afin de réaliser cet objectif commun, TELT souhaite s'entourer : • d'un assistant à conduite d'opération (ACO) ; • d'un assistant à maîtrise d'ouvrage technique (AMOT) ; • et d'un gestionnaire d'infrastructure virtuel (GIV). Ces trois missions, qui sont détaillées plus loin, constituent dans cet ordre les trois lots de la présente consultation.
Identifiant de la procédure: e3336455-ef0d-45c0-8fdf-c280094e6cc1
Identifiant interne: S65
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est précisé que les prestations se dérouleront à la fois en France (Savoie) et en Italie (Piémont).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec les avis publiés pour le même marché en langue italienne et en langue anglaise, qui sont à considérer comme des traductions de courtoisie. A l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés pour chaque lot au point 5.1.6 du présent avis, il n'existe pas de documents de la consultation à retirer. Les candidats intéressés devront remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus bas. Ils devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au point 8.1. Les documents de la consultation ne seront adressés qu’aux seuls candidats admis à remettre une offre. Le titulaire de chaque lot sera choisi après négociation éventuelle. Conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché public est soumis : • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications ; • à la loi italienne n°191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l’ouvrage par l’Etat italien, dont les dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire. Les codes CUP et CIG du marché sont les suivants : • CUP : C11J05000030001 ; • CIG : lot n°1 : B23DD68E15 ; lot n°2 : B23DDD03EB ; lot n°3 : B23DC00503. Les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité de déposer une candidature pour chacun des lots. Toutefois, le candidat attributaire du lot n°1 ne pourra se voir attribuer aucun autre lot, et le lot n°2 sera attribué en priorité. Ainsi, en cas de présentation d’une offre sur plusieurs lots : • si l’un des soumissionnaires remet la meilleure offre sur les lots n°1, n°2 et n°3, il se verra attribuer les lots n°2 et n°3 ; • si l’un des soumissionnaires remet la meilleure offre sur les lots n°1 et n°2, il se verra attribuer le lot n°2 ; • si l’un des soumissionnaires remet la meilleure offre sur les lots n°1 et n°3, il se verra attribuer le lot n°1 ; • si l’un des soumissionnaires remet la meilleure offre sur les lots n°2 et n°3, il se verra attribuer les lots n°2 et n°3. Les conditions ci-dessus s’appliquent même en cas d’offres ayant été remises par des groupements ne présentant pas le même mandataire mais composés d’un ou plusieurs membres communs.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêts susceptibles d’être constituées entre : • le futur titulaire du lot n°1 du présent marché et le futur titulaire du lot n°2 du présent marché ; • le futur titulaire du lot n°1 du présent marché et le futur titulaire du lot n°3 du présent marché ; • le futur titulaire du lot n°1 ou du lot n°2 ou du lot n°3 du présent marché et le futur titulaire du marché, en cours de passation par TELT, portant sur la conception et réalisation des travaux de génie civil secondaire et des équipements ferroviaires et non ferroviaires et la maintenance de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin ; • le futur titulaire du lot n°3 du présent marché et le titulaire du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction des documents de la consultation de ce lot n°3 ; • le futur titulaire du lot n°3 du présent marché et les maîtres d'œuvre des chantiers opérationnels 1 à 9 du projet du Lyon-Turin.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance à la conduite d'opération (ACO) pour les phases de conception et réalisation des travaux de génie civil secondaire et des équipements ferroviaires et non ferroviaires de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
Description: L’assistance à la conduite d'opération consiste à apporter une assistance générale au Maître d'Ouvrage (MOA) à caractère administratif, financier et méthodologique couvrant l’intégralité de la période de conception-construction du marché T15, période de garantie de parfait achèvement comprise, ainsi qu'un appui pour des missions d’assistance spécifique. Les prestations demandées seront notamment les suivantes : • Suivre et assembler les plannings du T15 et de l’ensemble des acteurs intervenant sur le CO12 (entreprises de génie civil, gestionnaires de réseaux, etc.) ; • Assurer le suivi financier du T15 et préparer les reprévisions budgétaires ; • Assurer un appui pour la gestion des pièces contractuelles du T15 (facturation, non-conformité, réclamation, archivage, ...) ; • Effectuer des contrôles de type "haute surveillance" ; • Effectuer des missions d’audit ou d’analyse spécifique sur le marché T15 ; • Assister le MOA sur le suivi administratif des Fiches de Modification de Programme, à la fois pour celles internes au CO12 et celles de l’ensemble des chantiers et conventions en interface (y compris Génie Civil) ; • Assurer l’administration et la gestion logistique du plateau commun aux trois lots d'AMO.
Identifiant interne: S65 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 920 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot constitue un accord-cadre mixte, c'est-à-dire à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 9 500 000 € HT. Le montant estimé indiqué au point 5.1.5 ci-avant, qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum, s'entend sur la durée totale du marché (huit ans). À l'appui des pièces justificatives citées ci-après et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base des éléments suivants. 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ; • soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci). Le présent marché public étant inclus dans le champ d'application du « protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO) », les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir ce protocole, dûment renseigné, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/. 2. Capacité économique et financière : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant : • ses bilans financiers certifiés (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles ; • le fichier Excel « bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée notamment sur la base de leurs bilans financiers et comptes de résultat à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité. 3. Capacité technique et professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : a) Moyens humains : • une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2022, 2023 et 2024 ; • l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent lot. b) Références professionnelles : • une liste des prestations de services similaires à celles du présent lot qu’il a réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. c) Certificats de qualité : • les certifications dont il dispose en lien avec les prestations faisant l'objet du présent lot. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : s’agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence de mission d'assistance à la conduite d'opération pour la réalisation d'infrastructures de transport ou d'équipements complexes, en cours ou terminée dans les cinq dernières années, pour chacun des items suivants (en cas de groupement d’opérateurs économiques, le nombre minimum de références s'entend pour le groupement et non par membre du groupement) : • Opération d’un montant supérieur à 100 M€ ; • Opération avec mission d’OPC sur la base du Code de la commande publique français ; • Opération avec mission d’assistance à la gestion des risques ; • Opération avec mission de suivi budgétaire et de reprévision ; • Opérations dans plus d'un pays. Les candidats devront présenter au plus trois références par item, une même référence pouvant couvrir plusieurs items. En cas de remise d’un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les trois premières références dans l’ordre de lecture du document. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: italien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du présent marché public, la forme du groupement pourra être la forme solidaire ou la forme conjointe avec solidarité du mandataire, mais ne pourra pas être la forme conjointe sans solidarité du mandataire. Cette exigence de solidarité, du groupement ou du seul mandataire, se justifie par le fait qu’elle permet de garantir l’exécution de l’ensemble des prestations y compris en cas de défaillance d’un cotraitant.
Montage financier: Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 et suivants du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative français), qui peut être exercé après la signature du marché public dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'assistance technique (AMOT) pour les phases de conception et réalisation des travaux de génie civil secondaire et des équipements ferroviaires et non ferroviaires de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin
Description: Le rôle de l’assistant à maîtrise d'ouvrage technique est d’assurer un suivi, un contrôle et un conseil sur les sujets techniques relatifs à l'exécution du marché T15, d’apporter des avis éclairés, des analyses de coûts et éventuellement des pistes d’amélioration, d’assurer le suivi des actions correctives si nécessaire dans tous les domaines techniques. Les prestations demandées seront notamment les suivantes : • Assurer le suivi technique, veiller à la cohérence technique, à l’ordonnancement et à la complétude des tâches du planning établi et mis à jour par le T15 ; • Assister TELT notamment pour toutes les étapes techniques y compris celles de validation, pendant la durée des études et des travaux, lors de la réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ; • Analyser et valider pour la partie technique les factures émises par le T15 ; • Apporter le cas échéant un éclairage sur les aspects techniques pour l’administration contractuelle (non-conformité, réclamation, OS) ; • Suivre, participer et le cas échéant animer les échanges nécessaires à la résolution des interfaces techniques (par exemple sur les sujets faisant l’objet de conventions entre TELT et SNCF ou RFI) ; • En début de mission mais aussi tout au long de l’exécution du marché T15, identifier les points techniques à risques de l'opération (dans les registres du management du projet par le T15, de son système qualité, dans son système documentaire, …), proposer des traitements, le cas échéant apporter son éclairage afin d’assurer la bonne gestion des défaillances ; • Initier, quand les sujets sont en provenance du T15, ou porter un avis technique en lien avec le périmètre du T15 sur les Fiches de Modification de Programme du périmètre CO12 ; • Le cas échéant, apporter tout éclairage technique spécifique (réalisation de contre-études, d’analyses particulières, …) à la demande de TELT. Cette mission d’assistance technique ne porte pas sur les travaux de creusement ou de valorisation des matériaux excavés du projet Lyon-Turin, pour lesquels TELT bénéficie déjà d’ingénieries ou d’assistants extérieurs.
Identifiant interne: S65 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot constitue un accord-cadre mixte, c'est-à-dire à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 55 900 000 € HT. Le montant estimé indiqué au point 5.1.5 ci-avant, qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum, s'entend sur la durée totale du marché (huit ans). À l'appui des pièces justificatives citées ci-après et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base des éléments suivants. 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ; • soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci). Le présent marché public étant inclus dans le champ d'application du « protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO) », les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir ce protocole, dûment renseigné, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/. 2. Capacité économique et financière : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant : • ses bilans financiers certifiés (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles ; • le fichier Excel « bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée notamment sur la base de leurs bilans financiers et comptes de résultat à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité. 3. Capacité technique et professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : a) Moyens humains : • une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2022, 2023 et 2024 ; • l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent lot. b) Références professionnelles : • une liste des prestations de services similaires à celles du présent lot qu’il a réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. c) Certificats de qualité : • les certifications dont il dispose en lien avec les prestations faisant l'objet du présent lot. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : s’agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les cinq dernières années pour chacun des items suivants, que les prestations aient été réalisées dans le cadre d’un groupement d’entreprises de travaux, d’un groupement de maîtrise d’œuvre ou en tant qu’assistant à maître d’ouvrage (en cas de groupement d’opérateurs économiques, le nombre minimum de références s'entend pour le groupement et non par membre du groupement) : • Modification ou création d’infrastructures ferroviaires (voie et/ou caténaire) dans un nœud ferroviaire (zones denses) en ferroviaire lourd ; • Création, modification ou développement de réseau GSM-R (les candidats sont invités à présenter de telles références dans le milieu ferroviaire si celles-ci sont disponibles) ; • Déploiement ou évolution d’un système de signalisation ferroviaire ERTMS niveau 2 dans le cadre réglementaire européen ; • Création, modification ou développement d’une sous-station électrique (les candidats sont invités à présenter de telles références pour la fourniture de courant de traction électrique 2x25 kV si celles-ci sont disponibles) ; • Suivi d’un chantier de génie civil d’un montant d’au moins 50 M€ ; • Création, modification ou développement d’un bâtiment spécifiquement ferroviaire (Commande Centralisée du Réseau, poste aiguillage, Contrôle Sous-Station, …) ; • Création, modification ou développement de système de ventilation en tunnel ; • Création, modification ou développement d'un équipement anti-incendie (les candidats sont invités à présenter de telles références en tunnel si celles-ci sont disponibles) ; • Essais pour mise en service d’une infrastructure ferroviaire suite à des travaux de création, modification ou développement ; • Maintenance d’infrastructures ferroviaires ; • Emploi du BIM pour une infrastructure complexe si possible après un DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés). Les candidats devront présenter au plus trois références par item, une même référence pouvant couvrir plusieurs items. En cas de remise d’un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les trois premières références dans l’ordre de lecture du document. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: italien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du présent marché public, la forme du groupement pourra être la forme solidaire ou la forme conjointe avec solidarité du mandataire, mais ne pourra pas être la forme conjointe sans solidarité du mandataire. Cette exigence de solidarité, du groupement ou du seul mandataire, se justifie par le fait qu’elle permet de garantir l’exécution de l’ensemble des prestations y compris en cas de défaillance d’un cotraitant.
Montage financier: Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 et suivants du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative français), qui peut être exercé après la signature du marché public dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de préparation à l’exploitation de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin (prestation de gestionnaire d'infrastructure virtuel - GIV)
Description: TELT a besoin de conseil et expertise pour la mise en place de la gestion opérationnelle de la circulation des trains, l'organisation et la formation des équipes d'exploitation, la sécurité des biens et leur maintenance, et la définition de la stratégie de commercialisation des sillons et de gestion des deux gares internationales. Les prestations demandées au gestionnaire d'infrastructure virtuel seront notamment les suivantes : • Fournir un appui en phase conception sur le respect des exigences fonctionnelles d'exploitation, la sécurité ferroviaire et la maintenance des équipements ferroviaires ; • Etablir les formalités d'accès au réseau TELT ; • Contribuer à la définition de la stratégie tarifaire des sillons ; • Etablir le dispositif de la gestion opérationnelle des circulations (GOC) incluant les interfaces avec les gestionnaires d'infrastructure SNCF-Réseau et RFI. • Etablir le dispositif de la gestion opérationnelle des équipements (GTC) incluant l'ensemble des exigences sécurité/sûreté ainsi que les interfaces avec le futur mainteneur (titulaire du marché T15) et les gestionnaires d'infrastructure encadrants ; • Proposer une vision à long terme (au-delà de la durée du marché T15) de la gestion des actifs du gestionnaire d'infrastructure (Asset Management) et de la gestion de la qualité des installations ; • Effectuer un suivi actif des essais d'intégration/statiques/dynamiques et assurer la "marche à blanc" de l'exploitation ; • Assurer la formation de l'ensemble du personnel TELT nécessaire pour garantir la marche à blanc et ensuite l'exploitation commerciale ; • Préparer l'ensemble des dossiers de sécurité et d'élaboration du système de management de la sécurité et accompagner TELT lors de l'instruction de l'ensemble des procédures d'autorisation auprès des autorités ; • Accompagner TELT dans la définition de la gestion opérationnelle et commerciale des deux gares internationales et préparer la mise en service ; • Coordonner et piloter l'ensemble des activités de GIV avec identification des risques planning et assurer l'interface avec la mission d'ACO.
Identifiant interne: S65 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 730 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot constitue un accord-cadre mixte, c'est-à-dire à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 9 300 000 € HT. Le montant estimé indiqué au point 5.1.5 ci-avant, qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum, s'entend sur la durée totale du marché (huit ans). À l'appui des pièces justificatives citées ci-après et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base des éléments suivants. 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire) ; • soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci). Le présent marché public étant inclus dans le champ d'application du « protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO) », les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir ce protocole, dûment renseigné, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/. 2. Capacité économique et financière : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant : • ses bilans financiers certifiés (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des trois dernières années disponibles ; • le fichier Excel « bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée notamment sur la base de leurs bilans financiers et comptes de résultat à travers les indicateurs de rentabilité, d'autonomie, d'indépendance, d'endettement et de liquidité. 3. Capacité technique et professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : a) Moyens humains : • une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2022, 2023 et 2024 ; • l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent lot. b) Références professionnelles : • une liste des prestations de services similaires à celles du présent lot qu’il a réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. c) Certificats de qualité : • les certifications dont il dispose en lien avec les prestations faisant l'objet du présent lot. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : s’agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence de mission de gestionnaire d'infrastructure (GI) et/ou de gestionnaire d'infrastructure virtuel (GIV), en cours ou terminée dans les cinq dernières années, pour chacun des items suivants (en cas de groupement d’opérateurs économiques, le nombre minimum de références s'entend pour le groupement et non par membre du groupement) : • Maintenance d’infrastructures/tunnels ferroviaires de grande longueur (>1 km) : - ventilation, - différents sous-systèmes du système de transport ferroviaire (énergie, signalisation/communication, voie) ; • Exploitation d'infrastructures/tunnels ferroviaires de grande longueur (>1 km) à grande vitesse et/ou classiques dans un environnement d’interopérabilité (Spécifications Techniques de l’Interopérabilité - STI) : - construction, tarification et commercialisation de sillons, - supervision des essais avant mise en service ; • Gestion Opérationnelle des Circulations (GOC) ; • Gestion Technique Centralisée (GTC), sécurité et sûreté tunnel ; • Gestion patrimoniale (gestion des actifs selon la norme ISO 55000). Les candidats devront présenter au plus trois références par item, une même référence pouvant couvrir plusieurs items. En cas de remise d’un nombre de références supérieur, seules seront prises en compte les trois premières références dans l’ordre de lecture du document. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: italien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du présent marché public, la forme du groupement pourra être la forme solidaire ou la forme conjointe avec solidarité du mandataire, mais ne pourra pas être la forme conjointe sans solidarité du mandataire. Cette exigence de solidarité, du groupement ou du seul mandataire, se justifie par le fait qu’elle permet de garantir l’exécution de l’ensemble des prestations y compris en cas de défaillance d’un cotraitant.
Montage financier: Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 et suivants du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative français), qui peut être exercé après la signature du marché public dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville: Chambéry cedex
Code postal: 73008
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479685650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a7de7787-f2cf-4b9d-a485-52df46a88809 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 14:50:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, italien, anglais
Numéro de publication de l’avis: 244682-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
