A proximité de Chambéry 73008 Savoie
Acheteur : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
73375 Le-Bourget-du-Lac
Tel : +33 479685650
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 09/12/2024  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère.

Mission d'assistance à TELT pour la vérification et l'accompagnement du processus d'autorisation des projets liés aux questions architecturales et paysagères, en Italie et en France

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/10/2024
JOUE - 614953-2024
614953-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme et d'architecture paysagère – Mission d'assistance à TELT pour la vérification et l'accompagnement du processus d'autorisation des projets liés aux questions architecturales et paysagères, en Italie et en France
OJ S 199/2024 11/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Adresse électroniquefonction.contrats@telt-sas.com
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'assistance à TELT pour la vérification et l'accompagnement du processus d'autorisation des projets liés aux questions architecturales et paysagères, en Italie et en France
DescriptionDans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le titulaire du présent marché public assistera TELT lors de l'élaboration des plans d'exécution et de l'exécution des travaux par les entrepreneurs des chantiers opérationnels pour les aspects qui relèvent des domaines de l'architecture et du paysage. Il garantira notamment le respect des autorisations administratives obtenues, des normes architecturales, de la durabilité en vue de la certification souhaitée par TELT (ENVISION V3), et intégrera les exigences BIM (ISO 19650). Le présent marché constitue un accord-cadre mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 2 400 000 € HT. Le montant estimé indiqué plus bas (1 971 000 € HT), qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum sur la durée totale du marché, est purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle.
Identifiant de la procédure55479376-e296-4c0a-8b03-78e89f5f9edb
Identifiant interneS69
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentairesLieux d'exécution : n'importe où en Savoie (France) et n'importe où dans le Piémont (Italie)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 971 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. A l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés au point 5.1.6 ci-après, il n'existe pas de documents de la consultation à retirer. Les candidats intéressés devront remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus bas. Ils devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée au point 8.1. Les documents de la consultation ne seront adressés qu’aux seuls candidats admis à remettre une offre. Le titulaire du marché sera choisi après négociation éventuelle. Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché est soumis : • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications ; • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/. Les codes CUP et CIG du marché sont les suivants : • code CUP : C11J05000030001 ; • code CIG : B236C9D9AF
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéUne attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêts susceptibles d’être constituées en cours de passation ou en cours d'exécution du présent marché, en particulier au regard des titulaires des marchés suivants passés par TELT : • titulaires des marchés de maîtrise d'œuvre des chantiers opérationnels de TELT ; • bureaux d’études des entrepreneurs titulaires des marchés de travaux des chantiers opérationnels de TELT ; • titulaire du marché d’exécution du plan de suivi environnemental côté Italie ; • titulaires des marchés de coordination environnementale côté France et côté Italie.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mission d'assistance à TELT pour la vérification et l'accompagnement du processus d'autorisation des projets liés aux questions architecturales et paysagères, en Italie et en France
Description: L'assistance à TELT portera sur les prestations suivantes pour les Chantiers Opérationnels CO1, CO2, CO3-4, CO5, CO6-7, CO8, CO9, CO10, CO11 et CO12 : • Accompagnement du développement des projets dans les phases d'autorisation (participation aux réunions dans les bureaux de TELT et dans les bureaux des organismes d'autorisation en Italie et en France, de préférence à Turin/Rome et à Chambéry) ; • Vérification des projets et avis sur les projets exécutifs et sur les propositions de modification des projets ; • Assistance lors des modifications et variantes apportées au cours des travaux ; • Assistance lors des éventuelles visites de chantier ; • Assistance lors de la réalisation des aménagements paysagers ; • Réalisation d'esquisses, de photosimulations et de rendus des solutions de conception lors de la réalisation des travaux d'aménagement paysager.
Identifiant interne: S69
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : n'importe où en Savoie (France) et n'importe où dans le Piémont (Italie)
5.1.3.
Durée estimée
Durée96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire TEN­-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-­EU­-TM-0401-­M
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: À l'appui des pièces justificatives citées ci-après et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base des éléments suivants. 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire), soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci) ; • pour les seuls opérateurs économiques soumis au droit italien : le "protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)" dûment rempli, disponible à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/wp-content/uploads/2023/04/TELT_MGO_impaginato_IT_2023_Low.pdf. 2. Capacité économique et financière : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique et financière suffisante en fournissant : • les bilans financiers certifiés (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2021, 2022 et 2023 ; • le fichier Excel « Bilans financiers » dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante :https://telt.achatpublic.com/accueil/. Il est précisé que la capacité économique et financière des candidats sera évaluée sur la base du résultat d’exploitation. 3. Capacité technique et professionnelle : chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant : • une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d’encadrement pour les années 2021, 2022 et 2023. Le candidat indiquera plus particulièrement ses moyens humains dans les domaines suivants : architecture, BIM, acoustique et sciences de l'environnement. • une liste de références de prestations similaires aux prestations faisant l’objet du présent marché et réalisées au cours des cinq dernières années, en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé et la consistance des prestations réalisées. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d’affaires et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d’attestations de bonne exécution. • les certifications qualité dont il dispose (exemple : ISO 9001, SA 8000, etc.). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançaisitalien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement d'opérateurs économiques. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Montage financierLe présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Grenoble
TED eSenderPublications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803  
Ville: Chambéry
Code postal: 73008
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Adresse électronique: fonction.contrats@telt-sas.com
Téléphone: +33 479685650
Adresse internet: www.telt.eu
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://telt.achatpublic.com/accueil/
Profil de l’acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Télécopieur: +33 476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ee762cd-72f1-4ab0-973a-ad71b2f54fce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 19:20:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: françaisitalien
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614953-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024