1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de 3 chariots élévateurs à motorisation électrique avec contrat d'entretien de type « full service » et maintenance corrective pour l'exploitation du nouveau centre de traitement et de valorisation des matières de Savoie Déchets
Description: Accord-cadre sans mini mais avec maxi. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum comprend les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure: 5f40c67e-5c4d-4d41-a1ad-f2b1089764dd
Identifiant interne: 2024-F07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale et le montant du marché indiqués au présent correspondent au montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans. L'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous auprès de : marches.publics@savoie-dechets.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location de 3 chariots élévateurs à motorisation électrique avec contrat d'entretien de type « full service » et maintenance corrective pour l'exploitation du nouveau centre de traitement et de valorisation des matières de Savoie Déchets
Description: Accord-cadre sans mini mais avec maxi. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant maximum comprend les prestations similaires envisagées
Identifiant interne: F-PF-1551984
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42415100 Chariots élévateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 686398-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MANUTENTION SERVICE DAUPHINE
Offre:
Identifiant de l’offre: MANUTENTION SERVICE DAUPHINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Sf2407
Titre: Location de 3 chariots élévateurs à motorisation électrique avec contrat d'entretien de type « full service » et maintenance corrective pour l'exploitation du nouveau centre de traitement et de valorisation des matières de Savoie Déchets
Date de conclusion du marché: 10/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 895E6241-9BC9-B218-48D801DD061252CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Numéro d’enregistrement: 52451
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Ville: Chambery
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: BENEVISE Marie
Téléphone: 0479683500
Télécopieur: 0479683501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 895E627F-0F87-EBA0-3208DDBD890C646B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MANUTENTION SERVICE DAUPHINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1551984-1-0-1
Adresse postale: Av Pierre De Coubertin
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476964654
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6958744-dcd0-47fe-9980-157f84a9d3e0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 09:32:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95393-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
