GESTION DES MÂCHEFERS EN SORTIE DE'LUNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2.1.

Procédure

Titre: GESTION DES MÂCHEFERS EN SORTIE DE'LUNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE SAVOIE DECHETS

Description: Accords-cadres sans minimum mais avec maximum

Identifiant de la procédure: 895f692c-323d-4d85-97db-592184c9f362

Identifiant interne: 2025-F05

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification des accords-cadres. La valeur totale du marché correspond au montant maximum pour les 3 lots confondus sur 4 ans. Les montants indiqués pour les 3 accords-cadres sont des montants estimatifs basés sur des simulations, documents non contractuels servant uniquement à l'analyse des offres. Pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents attribué à 2 opérateurs économiques sans minimum mais avec un montant maximum de 1 200 000 euros ht sur 4 ans. Pour les lots 2 et 3, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires sans minimum mais avec des maximum de 3 600 000 euros ht (pour le lot 2) et 200 000 euros ht (pour le lot 3) sur 4 ans. Les accords-cadres et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: marches.publics@savoie-dechets.fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: TRANSPORT DES MACHEFERS

Description: Transport des mâchefers entre l'UVETD et une (ou plusieurs) Installation(s) de Maturation et d'Élaboration (IME) ou un chantier sur lequel peut être valorisé le mâchefers

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance Environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: GESTION DES MACHEFERS SUR LA (OU LES) IME DU TITULAIRE

Description: Gestion des mâchefers sur la (ou les) IME du Titulaire dans le respect de la réglementation en vigueur (ICPE soumise à un Arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter (APr) avec traçabilité et bilan matière depuis l'entrée jusqu'à la sortie)

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35,00

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance Environnementale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: CHARGEMENT DES MACHEFERS

Description: Chargement des mâchefers sur le site de l'UVETD de Savoie Déchets

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MODUS VALORIS (mandataire du groupement)

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 316 850,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: F25051

Titre: Gestion Des Mâchefers En Sortie De'Lunite De Valorisation Energetique Et De Traitement Des Dechets De Savoie Dechets

Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TRANSPORTS GONIN

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 250 900,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: F25051

Titre: Gestion Des Mâchefers En Sortie De'Lunite De Valorisation Energetique Et De Traitement Des Dechets De Savoie Dechets

Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MODUS VALORIS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 314 212,50 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: F25052

Titre: Gestion Des Machefers Sur La (Ou Les) Ime Du Titulaire

Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1