Avis de marché - Avis n° 24-94363 du 12/08/2024
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-94363
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Correspondant : MME BENEVISE Marie, Présidente
Adresse : 336 rue de Chantabord, 73024 CHAMBERY
Coordonnées :
Téléphone : 0479683500
Télécopieur : 0479683501
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://savoie-dechets.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Création d'un puits de manutention pour grappin sur le site de l'Unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets de Savoie Déchets
Lieu de livraison : 336 rue de Chantabord, 73024 CHAMBERY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'UVETD dispose d'une fosse à déchets. Les déchets sont gerbés grâce à un pont roulant et un grappin. La conception de la fosse actuelle ne permet pas de disposer d'une zone pour manutentionner les grappins. L'objet du marché concerne des travaux en vue de la création d'un puits de manutention pour les grappins au niveau de la fosse à déchets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux comprennent la création d'un puits de manutention et le renforcement de la dalle de rechargement. Le montant des travaux est estimé à 65 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande (cf. acte d'engagement valant cahier des clauses particulières)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal de Savoie Déchets. Paiement par virement administratif. Les prix sont fermes et non actualisables sur la durée totale du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-A07
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK27 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 07 oct. 2024 Lieu : Dans les locaux de la personne publiquePersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476518944Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, se rendre sur http://savoie-dechets.marches.publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire (et ses éventuels sous-traitants) au moment de l'attribution du marché (signature électronique). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Une visite sur site est obligatoire. Les modalités sont décrites à l'article 3 de la lettre de consultation. Les travaux se dérouleront impérativement durant le mois de janvier 2025. La durée du chantier devra être la plus courte possible
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2024
