1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marché de services
Description: Les garanties concernées sont les suivantes : dommages à l'ouvrage, tous risques chantiers (le cas échéant) et responsabilité civile décennale de type constructeur non réalisateur. La date de démarrage au 1er janvier 2026 est une date prévisionnelle. Possibilité de formuler des réserves (voir article 5.2 du règlement de la consultation)
Identifiant de la procédure: 71bcb779-aa0d-4932-8130-83afb37187f3
Identifiant interne: 25015SER01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Jean-Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure avec négociation, le dossier de candidature définitif ne sera remis qu'aux candidats dont la candidature aura été préalablement admise par le pouvoir adjudicateur. Il pourra comporter des modifications mineures par rapport aux documents remis lors de la phase candidature, dans un objectif de permettre aux candidats d'avoir une vision détaillée des demandes du pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures offres. Toutefois,la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée par la suite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins d'OPAC SAVOIE - Marché de services
Description: Les garanties concernées sont les suivantes : dommages à l'ouvrage, tous risques chantiers (le cas échéant) et responsabilité civile décennale de type constructeur non réalisateur. La date de démarrage au 1er janvier 2026 est une date prévisionnelle. Possibilité de formuler des réserves (voir article 5.2 du règlement de la consultation)
Identifiant interne: S-PF-1634383
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Jean-Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sanspouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisibled'exécution du marché public / Renseignements sur le respect de l'obligationd'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail /Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Chiffre d'affaires annuel général : déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Enregistrement à l'Orias de l'intermédiaire (indiquer le n°Orias à la rubrique E1 du Dc2) / Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément de l'organisme porteur du risque (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E3 du Dc2) / Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation émanant d'un organisme porteur du risque pour tout intermédiaire courtier
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux organismes portant et provisionnant les risques pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités peuvent également candidater en complément de ces organismes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Priorité des textes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Etendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des franchises et des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tout organisme porteur du risque se présente seul ou en groupement avec un autre organisme porteur du risque. L'intermédiaire peut également être membre du groupement ou à défaut simple mandataire. Un intermédiaire d'assurance ne peut candidater seul. Tous les assureurs doivent être membres du groupement
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD1E0D3D-CBF7-EAFC-A76E52F1E4134B7B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 48845
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: HAINAUT Fabrice
Téléphone: 0479966040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: AD1E0D59-0A62-523A-B307807CECE59C6B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8494f4b0-c187-4b06-9b3d-87fc7f25abed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 18:09:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260154-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
