1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GRESY SUR AIX La Sarraz - Construction d'environ 50 logements locatifs et en accession à la propriété - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet est situé quartier de la Sarraz sur lequel la commune a engagé un grand projet urbain visant à faire émerger une nouvelle centralité. La construction envisagée porte sur la réalisation d'un programme d'environ 50 logements locatifs et en accession à la propriété dans le cadre d'une démarche de développement durable et de qualité environnementale. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 6 250 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 256db4bd-7e00-4437-8469-134fedef563b
Identifiant interne: 24031MOE01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GRESY SUR AIX La Sarraz - Construction d'environ 50 logements locatifs et en accession à la propriété - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet est situé quartier de la Sarraz sur lequel la commune a engagé un grand projet urbain visant à faire émerger une nouvelle centralité. La construction envisagée porte sur la réalisation d'un programme d'environ 50 logements locatifs et en accession à la propriété dans le cadre d'une démarche de développement durable et de qualité environnementale. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 6 250 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1437315
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 405 625,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT SCHOUMACHER/PSEUDONYME/RHON ECO/STUDIS/BETREC IG/ADP
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT SCHOUMACHER/PSEUDONYME/RHON ECO/STUDIS/BETREC IG/ADP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 405 625,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.002
Titre: Gresy Sur Aix La Sarraz - Construction d'environ 50 logements locatifs et en accession à la propriété - Marché de maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B7E9192A-AFBB-F08E-09833EF0C8E4B144
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 48845
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: HAINAUT Fabrice
Téléphone: 0479966040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B7E91974-EFFF-11F8-43D929A121B3CEAA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT SCHOUMACHER/PSEUDONYME/RHON ECO/STUDIS/BETREC IG/ADP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1437315-1-0-1
Adresse postale: 7 rue des Tisserands
Ville: Annecy
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 04 50 12 14 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51593369-2073-4054-8566-2c7d630f1257 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 09:18:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61029-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
