1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER Côte Gay - Aménagement et réalisation d'une quinzaine de logements locatifs sociaux et d'une dizaine de logements en accession sociale - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet est situé sur le lieu-dit "Côte Gay" identifié dans le PLU de la commune afin de développer un programme qui permet de répondre aux besoins de la commune et aux besoins de la population en matière de logements. L'aménagement et les constructions sur le secteur "Côte Gay" doivent respecter les principes de l'OAP. Le projet global porte sur environ 68 logements dont 44 collectifs, 16 individuels groupés ou intermédiaires et 8 individuels. OPAC SAVOIE portera l'aménagement et la viabilisation du secteur ainsi que la construction de la part sociale de l'opération à savoir un bâtiment collectif d'une quinzaine de logements locatifs sociaux et un bâtiment collectif d'une dizaine de logements en accession sociale. La durée prévisionnelle du marché est de 42 mois. La date de démarrage prévisionnelle du 01/02/2025 est une date indicative. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 4 000 000,00 euro(s) HT (aménagement du secteur et construction des deux bâtiments)
Identifiant de la procédure: e87d6c50-0d2c-4b17-a495-5a82b8d7b3ef
Identifiant interne: 24090MOE01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER Côte Gay - Aménagement et réalisation d'une quinzaine de logements locatifs sociaux et d'une dizaine de logements en accession sociale - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet est situé sur le lieu-dit "Côte Gay" identifié dans le PLU de la commune afin de développer un programme qui permet de répondre aux besoins de la commune et aux besoins de la population en matière de logements. L'aménagement et les constructions sur le secteur "Côte Gay" doivent respecter les principes de l'OAP. Le projet global porte sur environ 68 logements dont 44 collectifs, 16 individuels groupés ou intermédiaires et 8 individuels. OPAC SAVOIE portera l'aménagement et la viabilisation du secteur ainsi que la construction de la part sociale de l'opération à savoir un bâtiment collectif d'une quinzaine de logements locatifs sociaux et un bâtiment collectif d'une dizaine de logements en accession sociale. La durée prévisionnelle du marché est de 42 mois. La date de démarrage prévisionnelle du 01/02/2025 est une date indicative. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 4 000 000,00 euro(s) HT (aménagement du secteur et construction des deux bâtiments)
Identifiant interne: S-PF-1537046
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT LOUIS PERINO/CENA/KEOPS/EDETEC/PROFILS ETUDES/GE ARC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25.138
Titre: Coise Saint Jean Pied Gauthier Côte Gay - Aménagement et réalisation d'une quinzaine de logements locatifs sociaux et d'une dizaine de logements en accession sociale - Marché de maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché: 16/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3348C732-F53E-3C3B-4DFF6AE1A82EEC5F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 48845
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: JONNARD David
Téléphone: 0479966040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3348C771-0CE9-FD75-2B45C502AAD67CC0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT LOUIS PERINO/CENA/KEOPS/EDETEC/PROFILS ETUDES/GE ARC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1537046-1-0-1
Adresse postale: 109 rue Yvon Morandat
Ville: Chambery
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479330011
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8c667bc-cf54-43b0-a6d3-9358e3f07a02 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2025 10:25:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 635819-2025
Numéro de publication au JO S: 186/2025
Date de publication: 29/09/2025
