1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA ALPES DU NORD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage de locaux des sites de la MSA ALPES DU NORD
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage de locaux des sites de la MSA Alpes du Nord - 3 lots. La description des prestations, leurs spécifications techniques et les lieux d'exécution sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot. Date du démarrage des prestations : 1er novembre 2025
Identifiant de la procédure: 1b59e568-94cc-4469-bd2d-f0b72f374ae9
Identifiant interne: 2025NET01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Il s'agit d'accord-cadre composite pour chaque lot : - Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux besoins courants de nettoyage des locaux, en fonction d'une fréquence fixée pour chaque prestation et chaque site. - Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires, pour les prestations ponctuelles avec un engagement sur un montant maximum de commandes. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Montant maximum annuel pour chaque lot : 70 000Euros HT Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les modalités sont fixées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (Brochure 3173, IDCC 3043) du 26 juillet 2011 et notamment les documents informatifs relatifs à la reprise du personnel s'applique avec obligation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: « Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE »
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Prestations de nettoyage sur le site du département de la Savoie
Description: Prestations de nettoyage sur le site du département de la Savoie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum du lot 1 : 70 000Euros HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MSA ALPES DU NORD - Tribunal Judiciaire de Chambery
Informations relatives aux délais de recours: cf. règlement de consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MSA ALPES DU NORD
Organisation qui traite les offres: MSA ALPES DU NORD
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations de nettoyage des 3 sites du département de la Haute-Savoie
Description: Prestations de nettoyage des 3 sites du département de la Haute-Savoie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum du lot 2 : 70 000Euros HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MSA ALPES DU NORD - Tribunal Judiciaire de Chambery
Informations relatives aux délais de recours: cf. règlement de consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MSA ALPES DU NORD
Organisation qui traite les offres: MSA ALPES DU NORD
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations de nettoyage sur les 3 sites du département de l'Isère
Description: Prestations de nettoyage sur les 3 sites du département de l'Isère
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum du lot 3 : 70 000Euros HT Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MSA ALPES DU NORD - Tribunal Judiciaire de Chambery
Informations relatives aux délais de recours: cf. règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MSA ALPES DU NORD - Tribunal Judiciaire de Chambery
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MSA ALPES DU NORD
Organisation qui traite les offres: MSA ALPES DU NORD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA ALPES DU NORD
Numéro d’enregistrement: 43254101900043
Adresse postale: 20, Avenue des Chevaliers Tireurs
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73016
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479628729
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Chambery
Département: 9 place du Palais de Justice 73 000 CHAMBERY
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 293c2b39-9128-429c-b7c0-4a7bee75cf7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 09:57:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186263-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
