1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau centre d'exploitation des bus urbains (CEBU) à Chambéry - Concours sur esquisse +
Description: Les missions de base sont les suivantes : ESQ +/ APS / APD/ PRO/ACT/DET/EXE/AOR. Les missions complémentaires sont les suivantes : Simulation Thermique Dynamique / Mobilier/Signalétique. Caractéristiques principales : -Surfaces prévisionnelles du projet : 2875 m² SU (partie tertiaire 988 m² - partie technique : 1887m²) soit environ 3315 m² SdO -Surfaces des ouvrages extérieurs : environ 4900 m² -Surfaces des aménagements extérieurs : environ 17700 m² La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (consultation allotie, réalisation des travaux en corps d'états séparés) est de 16.600.000 euro(s) HT en date de valeur de février 2025. A noter : l'enveloppe financière ne comprend pas les travaux de proto aménagements (désamiantage, démolition, dépollution) qui sont traités dans un marché séparé. À la suite du présent concours, l'acheteur envisage d'attribuer un marché public de maîtrise d'oeuvre avec le ou l'un des lauréats du concours, sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R.2122-6 du CCP. Le marché prend effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : janvier 2026) pour une durée prévisionnelle de 56 mois (20 mois d'études, 24 mois travaux, 12 mois de période de parfait achèvement)
Identifiant de la procédure: 2847ae75-7d9a-459a-9117-2e2f531f351f
Identifiant interne: 25CONCOURS011
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de candidats admis à remettre une prestation et procède à la sélection d'au maximum 3 équipes admises à concourir en appliquant les critères de sélection suivants : -Critère 1 - Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains, et les capacités financières présentés. -Critère 2 - Qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques de l'architecte et évaluée selon la qualité architecturale, technique et environnementale des réalisations présentées. En plus du dossier administratif, les candidats devront fournir un dossier technique comprenant les annexes 1 et 2 fournies au dossier de candidature complétées, une lettre de motivation, le Cv des intervenants et pour chaque compétence 3 références et tout autre document permettant d'apprécier les capacités professionnelles . Pour chaque compétence principale obligatoire, des niveaux spécifiques minimaux relatifs aux effectifs et aux références sont précisés au règlement du concours joint. La date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux trois candidats retenus est : mai 2025. La date prévisionnelle de remise des projets est : septembre 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau centre d'exploitation des bus urbains (CEBU) à Chambéry - Concours sur esquisse +
Description: Les missions de base sont les suivantes : ESQ +/ APS / APD/ PRO/ACT/DET/EXE/AOR. Les missions complémentaires sont les suivantes : Simulation Thermique Dynamique / Mobilier/Signalétique. Caractéristiques principales : -Surfaces prévisionnelles du projet : 2875 m² SU (partie tertiaire 988 m² - partie technique : 1887m²) soit environ 3315 m² SdO -Surfaces des ouvrages extérieurs : environ 4900 m² -Surfaces des aménagements extérieurs : environ 17700 m² La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (consultation allotie, réalisation des travaux en corps d'états séparés) est de 16.600.000 euro(s) HT en date de valeur de février 2025. A noter : l'enveloppe financière ne comprend pas les travaux de proto aménagements (désamiantage, démolition, dépollution) qui sont traités dans un marché séparé. À la suite du présent concours, l'acheteur envisage d'attribuer un marché public de maîtrise d'oeuvre avec le ou l'un des lauréats du concours, sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R.2122-6 du CCP. Le marché prend effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : janvier 2026) pour une durée prévisionnelle de 56 mois (20 mois d'études, 24 mois travaux, 12 mois de période de parfait achèvement)
Identifiant interne: S-PF-1605379
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1 ou équivalent - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire du groupement et précisant l'étendue de sa délégation (signature de l'offre et modifications ultérieures, représentation vis-à-vis de l'acheteur…) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ; - Les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà : les attestations de régularité sociales et fiscales datant de moins de 3 mois, les attestation assurance responsabilité décennale et responsabilité civile
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire Dc2 ou équivalent - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (décennale et responsabilité civile)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration des moyens techniques indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Déclaration des effectifs de l'entreprise sur les 3 dernières années en précisant le personnel encadrant ; - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes Dplg ou l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (Hmonp) depuis 2007 ou qualification équivalente ; - Dossier technique selon indications du règlement de concours joint
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation s'adresse à des maîtres d'oeuvre ayant obligatoirement des expériences et capacités professionnelles dans les domaines suivants : Compétences principales obligatoires : - Architecture (architecte devant être inscrit à l'ordre des architectes), mandataire, - Structure (béton/bois/métal), - Économie de la construction, - Thermique, Fluides, Energies, Simulation Thermique Dynamique (STD), - Électricité (Cfo, Cfa), CSSI, compris panneaux photovoltaïques, - VRD, - Paysage. Compétence secondaire obligatoire : Conception technique d'infrastructures énergétiques et de réseaux pour le rechargement électrique et GNV de véhicules, Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (article R.2142-21 du Code de la commande publique). Le candidat peut être un candidat seul ou un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait indiqué ci-dessus
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Le Président ou son représentant
Membres du jury: Les 5 membres de la Cao ou leurs suppléants
Membres du jury: un architecte
Membres du jury: un ingénieur
Membres du jury: un économiste
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats ayant été retenus pour le second tour et dont les prestations sont conformes au programme et au règlement du concours recevront sur proposition du jury une prime forfaitaire et non révisable d'un montant maximum de 65.000 euro(s) HT. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. L'indemnité du lauréat constitue une avance sur honoraires. La rémunération du titulaire du marché de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours tiendra compte de l'indemnité reçue
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D6033228-A9DD-63F4-6A15E53E0F56FDB3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND CHAMBERY
Numéro d’enregistrement: 51888
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73026
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: 0479968600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D6033244-E610-2005-06E4001CD8EA293A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d068e31f-8ba9-4db1-8a70-ac4fa9d28b1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 19:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138260-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
