1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND CHAMBERY
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour le réservoir de Sainte Claire - Remplacement de la précontrainte existante ou reconstruction d'un ouvrage neuf
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat comporte 3 tranches : Tranche ferme : AVP + missions complémentaires 1 et 2 Tranche optionnelle 1 : Solution n°1 - Réparation et renforcement de la précontrainte : Mission PRO => AOR + mission complémentaire 3 Tranche optionnelle 2 : Solution n°2 - Reconstruction totale ou partielle de l'ouvrage : Mission PRO => AOR + mission complémentaire 3 Une seule tranche optionnelle pourra être affermie. La durée prévisionnelle est de 5 ans, 1 mois et 2 semaine à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure: e92c9b49-08dd-4885-a89a-55215fc2d10d
Identifiant interne: 24AOO117
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71311100 Services d'assistance en génie civil, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réservoir de Sainte Claire
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur à l'exception des annexes (diagnostics et plans) qui seront remises à l'issue de la visite obligatoire Tous les candidats ayant remis une offre régulière seront convoqués pour une audition afin de permettre une présentation orale de leur offre
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour le réservoir de Sainte Claire - Remplacement de la précontrainte existante ou reconstruction d'un ouvrage neuf
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat comporte 3 tranches : Tranche ferme : AVP + missions complémentaires 1 et 2 Tranche optionnelle 1 : Solution n°1 - Réparation et renforcement de la précontrainte : Mission PRO => AOR + mission complémentaire 3 Tranche optionnelle 2 : Solution n°2 - Reconstruction totale ou partielle de l'ouvrage : Mission PRO => AOR + mission complémentaire 3 Une seule tranche optionnelle pourra être affermie. La durée prévisionnelle est de 5 ans, 1 mois et 2 semaine à compter de sa date de notification
Identifiant interne: S-PF-1558269
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71311100 Services d'assistance en génie civil, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réservoir de Sainte Claire
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2025
Durée: 61 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1 ou équivalent - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Formulaire Dc2 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - L'équipe devra disposer des compétences suivantes : - Compétences internes du groupement ne pouvant être sous-traitées o Génie civil (Structures hydrauliques étanches en béton armé et en béton précontraint + Génie Civil des réservoirs de stockage d'eau potable, y compris étanchéité rapportée extérieure (Membrane Pvc et étanchéité bitumineuses)) o Hydraulique urbaine et pompages (modélisation hydraulique, dimensionnement, choix des équipements hydrauliques) o Ordonnancement/Planification, o Architecture pour le dépôt et le suivi de l'instruction du dossier de Permis de Construire (Architecte Dplg) - Compétences complémentaires nécessaires (ces compétences pourront être sous-traitées, contrairement aux autres compétences qui devront être possédées par les membres du groupement) : o Second-oeuvre, o Vrd, o Désamiantage : o Electricité-automatismes. - Les moyens humains minimum : un directeur de projet avec expérience de plus de 15 ans dans le génie civil des ouvrages hydrauliques précontraints / deux chefs de projet avec expérience de plus de 15 ans en génie civil des réservoirs de stockage, et hydraulique urbaine, équipements hydrauliques et pompages /un architecte Dplg -Les qualifications Opqibi suivantes : - 0301 - Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant - 0331 - Direction de l'Exécution des travaux - 1805 - Ingénierie de système et ouvrages d'alimentation en eau - 1101 - Etude en terrassements courants - 1202 - Etude de structures béton courantes - 1218 - Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2024 12:01:00 (UTC+1)
Lieu: Chambery
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Montage financier: Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Chambéry
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D6E1CF5F-AE8B-4158-F1F59CBD117DB764
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND CHAMBERY
Numéro d’enregistrement: 51888
Adresse postale: 106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73026
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: 0479968600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Chambéry
Numéro d’enregistrement: D6E1CFBA-AD1A-AD37-AE4C725EA6066D4A
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479968619
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D6E1CFE0-EA0B-440F-2F3492A3F8311BC4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f1ef842-7abf-4ee5-91d9-cd864c6bad1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 10:10:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 702536-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
