1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de diagnostics des matériaux et instrumentations des ouvrages d'art - Missions d'assistance et de contrôle extérieur
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord cadre porte sur trois volets : - L'auscultation et le diagnostic in-situ des matériaux des ouvrages des routes départementales de Savoie avec leurs équipements et accessoires, y compris les prestations de laboratoire associées - Les missions de contrôle extérieur - L'assistance à maitrise d'ouvrage Les missions d'auscultation et de diagnostic ont pour objet de réaliser des investigations matériaux et des instrumentations structurelles pour fiabiliser les informations sur les ouvrages et caractériser leur fonctionnement afin d'optimiser les travaux à réaliser. Le repérage et le diagnostic des substances Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) concerne les substances suivantes : Amiantes, Plomb, Hydrocarbures. Les missions de contrôle extérieur portent sur les contrôles et expertise en phase travaux quant à la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux béton, métal, maçonnerie ou sur des techniques de réalisation particulières de type étanchéité. En phases de conception, une assistance à maitrise d'ouvrage peut être sollicitée sur les mêmes expertises, en amont de la phase travaux
Identifiant de la procédure: 3579d61e-fdcc-41b3-91ef-bc819b86aaff
Identifiant interne: 26AA029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 71900000 Services de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du département de la Savoie
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les crédits budgétaires annuels alloués à la consultation sont de 450 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de diagnostics des matériaux et instrumentations des ouvrages d'art - Missions d'assistance et de contrôle extérieur
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord cadre porte sur trois volets : - L'auscultation et le diagnostic in-situ des matériaux des ouvrages des routes départementales de Savoie avec leurs équipements et accessoires, y compris les prestations de laboratoire associées - Les missions de contrôle extérieur - L'assistance à maitrise d'ouvrage Les missions d'auscultation et de diagnostic ont pour objet de réaliser des investigations matériaux et des instrumentations structurelles pour fiabiliser les informations sur les ouvrages et caractériser leur fonctionnement afin d'optimiser les travaux à réaliser. Le repérage et le diagnostic des substances Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) concerne les substances suivantes : Amiantes, Plomb, Hydrocarbures. Les missions de contrôle extérieur portent sur les contrôles et expertise en phase travaux quant à la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux béton, métal, maçonnerie ou sur des techniques de réalisation particulières de type étanchéité. En phases de conception, une assistance à maitrise d'ouvrage peut être sollicitée sur les mêmes expertises, en amont de la phase travaux
Identifiant interne: S-PF-1846215
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 71900000 Services de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du département de la Savoie
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Situation Juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Situation Juridique : Attestation sur l'honneur, complétée et signée, indiquant que la société soumissionnaire, ses co-traitants ou sous-traitants éventuels garantissent leur indépendance et ne se trouvent pas dans une situation de conflit d'intérêt vis-à-vis de tout intervenant sur consultation(s) extérieure(s) ayant un lien avec l'objet de la présente consultation
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Capacite Economique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Qualification : Certification Acqpa-Frosio de niveau N3 ou équivalent* d'un membre du personnel affecté au présent accord-cadre*A titre d'équivalence, pour chaque membre du personnel concernés, seront acceptées : 3 références par compétences demandées, attestées par des tiers indépendants.A défaut, pour chaque membre du personnel concernés, seront soumises à appréciation : 3 références par compétences demandées avec la justification des compétences du personnelqualification : Pour les missions de repérage de l'amiante, la certification avec mention, ou équivalent**, d'un membre du personnel affecté au présent accord cadre, délivrée par un comité d'accréditation opérant au sein de l'Union européenne, certifiant la satisfaction aux exigences de la norme Iso/Iec 17024 :2012**A titre d'équivalence, le soumissionnaire pourra présenter un certificat de même valeurqualification : Pour les missions de repérage du plomb, la certification Crep (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) ou équivalent**, d'un membre du personnel affecté au présent accord cadre, délivrée par un comité d'accréditation opérant au sein de l'Union européenne, certifiant la satisfaction aux exigences de la norme Iso/Iec 17024 :2012**A titre d'équivalence, le soumissionnaire pourra présenter un certificat de même valeur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres du Département
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9550784E-9C9E-6279-250E9B78EE49C37E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville: Chambery
Code postal: 73018
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Téléphone: 0479967373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 9550786F-E422-59E3-484D1998DE9581E3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 95507899-A9A0-03D6-2CC7C199B2E8C9EF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e6db26bd-f4d7-4cc0-8282-932ab691ed87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 17:10:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 464822-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
