1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'ensemble immobilier situé rue Sainte Rose à Chambéry
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la rénovation énergétique de l'ensemble immobilier composés de différents bâtiments qui comprennent les entités (ou structures) suivantes : - La Maison Départementale des Personnes Handicapée (MDPH), située au 110 rue Ste-Rose, constitue le socle commun au Rez de chaussée du bâtiment ; - Le bâtiment de Formation de la DRH, situé également au 110 rue Ste-Rose ; - La Maison Sociale du Bassin Chambérien (MSBC), située au 116 rue Ste Rose, mais dont l'accès se fait depuis la rue Henri Oreiller ; - La Maison des Sports (MDS), situé au 90 rue Henri Oreiller. L'objet de ce programme travaux est d'améliorer l'enveloppe du bâtiment et d'assurer des niveaux de confort digne d'un bâtiment neuf. Ceci dans une démarche de sobriété énergétique et bas carbone, c'est-à-dire en conservant le principe du raccordement au chauffage urbain pour le chauffage et sans climatisation active pour le confort estival. La réfection de la régulation, la modernisation des équipements en sous-station et la création d'un système assurant le renouvellement d'air sera également à intégrer au programme
Identifiant de la procédure: 8db637a7-6125-4d0a-a2f2-c4541e088131
Identifiant interne: 24MG041
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Sainte Rose
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour la phase candidature, aucune visite sur site n'est préconisée. Une visite obligatoire aura lieu en phase offre. La date de celle-ci sera précisée ultérieurement aux candidats retenus à soumettre des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'ensemble immobilier situé rue Sainte Rose à Chambéry
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la rénovation énergétique de l'ensemble immobilier composés de différents bâtiments qui comprennent les entités (ou structures) suivantes : - La Maison Départementale des Personnes Handicapée (MDPH), située au 110 rue Ste-Rose, constitue le socle commun au Rez de chaussée du bâtiment ; - Le bâtiment de Formation de la DRH, situé également au 110 rue Ste-Rose ; - La Maison Sociale du Bassin Chambérien (MSBC), située au 116 rue Ste Rose, mais dont l'accès se fait depuis la rue Henri Oreiller ; - La Maison des Sports (MDS), situé au 90 rue Henri Oreiller. L'objet de ce programme travaux est d'améliorer l'enveloppe du bâtiment et d'assurer des niveaux de confort digne d'un bâtiment neuf. Ceci dans une démarche de sobriété énergétique et bas carbone, c'est-à-dire en conservant le principe du raccordement au chauffage urbain pour le chauffage et sans climatisation active pour le confort estival. La réfection de la régulation, la modernisation des équipements en sous-station et la création d'un système assurant le renouvellement d'air sera également à intégrer au programme
Identifiant interne: S-PF-1591365
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Sainte Rose
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration de chaque candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour le mandataire, le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du contrat moyen devra être supérieur à 100 000 euro(s) Ht (la capacité financière sera appréciée en prenant également en compte celui de l'architecte co-traitant éventuel)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat et les effectifs prévisionnels dédiés au projet de chaque membre du groupement, ainsi que la présentation de l'équipe affectée aux prestations : nombre et qualification des personnes affectées afin de répondre à chacun des compétences demandées (Cv ; personnes physiques telles que mentionnées à l'article R 2142-13 du code de la commande publique). - Copie des certificats de qualification professionnelle en lien avec les compétences demandées pour l'exécution du marché. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'architecte mandataire du groupement (et architecte cotraitant éventuel) produira un justificatif de sa qualité d'architecte (inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats établis dans d'autres Etats membres)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte (justificatif de sa qualité d'architecte à fournir : inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats établis dans d'autres Etats membres)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2025 00:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres du Département
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F2378F2C-B05F-B7A2-68B1D6ECA1806AEE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville: Chambery
Code postal: 73018
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Téléphone: 0479967373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: F2378F58-A1AE-BB50-47122712A050C539
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: F2378F6D-A786-7C33-5BC1896117150A74
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c3bf202-f50e-4fda-888d-c710bcca9333 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 12:29:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65971-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
