1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION-EXTENSION DU COLLEGE DE BOIGNE A LA MOTTE SERVOLEX
Description: Concours restreint sur esquisse avec anonymat en application des articles R.2162 15 à R.2162 26 du Code de la commande publique. Mission de base selon les dispositions de l'article R 2431-5 du code de la commande publique, en réhabilitation sur esquisse, avec les études d'exécution (EXE 1), et avec la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) en mission complémentaire
Identifiant de la procédure: 758492c4-9c7b-4d6c-8e98-30dcefccfc29
Identifiant interne: 25MG007
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le jury examinera les candidatures et formulera un avis motivé sur celles-ci. La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Aucune forme de groupement n'est imposée aux opérateurs économiques qui se présentent au marché, hormis le fait que le mandataire du groupement soit architecte. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette disposition d'exclusivité ne porte que sur l'architecte mandataire du groupement, les différents bureaux d'études étant autorisés à candidater au sein de plusieurs groupements. Le groupement devra obligatoirement être composé d'un architecte (mandataire) et d'un ou de plusieurs Bet Ayant des compétences dans les domaines suivants : Economie de la construction, Paysagiste, (il est précisé que le paysagiste devra réaliser le dimensionnement des ouvrages d'infiltration), Structure, Fluides, thermique, Cfo/Cfa, Suivi des performances, Qeb, Réemploi / économie circulaire, Coordination Ssi, Acoustique, Cuisiniste. La tranche optionnelle de suivi en exploitation des performances énergétiques du bâtiment pourra être portée soit par le Be Fluide, Thermique, soit par le Be Qeb. Les projet seront examinés au regard des critères hiérarchisés suivants : 1. La qualité fonctionnelle du site et des bâtiments, - Organisation fonctionnelle - Respect des surfaces 2. La qualité de la réponse au programme environnemental, - Qualité des modes constructifs afin de réduire l'impact carbone - Qualité de la performance énergétique - Respect des exigences de confort et de santé - Qualité des espaces extérieurs afin de favoriser la biodiversité, d'optimiser la gestion des eaux pluviales et les consommations d'eau potable - Maitrise du coût Global avec prise en compte de la facilité d'exploitation maintenance 3. La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage et consacrée aux travaux, 4. La qualité du parti architectural et l'intégration dans le site, 5. Le calendrier de l'opération et les principes d'organisation du chantier et de phasage en site occupé. Le candidat devra également évaluer les besoins en modulaires nécessaire au fonctionnement du collège et proposer leur implantation. L'implantation de la restauration dans des locaux modulaires est proscrite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION-EXTENSION DU COLLEGE DE BOIGNE A LA MOTTE SERVOLEX
Description: Concours restreint sur esquisse avec anonymat en application des articles R.2162 15 à R.2162 26 du Code de la commande publique. Mission de base selon les dispositions de l'article R 2431-5 du code de la commande publique, en réhabilitation sur esquisse, avec les études d'exécution (EXE 1), et avec la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) en mission complémentaire
Identifiant interne: S-PF-1631611
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats ayant été admis à concourir à l'issue de la phase « candidatures » et ayant remis des prestations répondant au programme (2ème étape) bénéficient d'une prime d'un montant de 92 000 euro(s) TTC. La prime du candidat attributaire sera déduite du montant de la mission esquisse de son acte d'engagementUne indemnité de 500 euro(s) HT par demi-journée de réunion, y compris les frais de déplacement sera versée aux membres du jury
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FFEEF0FD-92D9-092E-3A49A465B216E278
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville: Chambery
Code postal: 73018
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Téléphone: 0479967373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FFEEF136-BD32-D906-E13E731FEFA6831B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FFEEF146-B3BA-67E5-BA7E00826F873701
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f773351a-7d1d-4077-805c-58e55070a707 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 09:26:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246081-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
