1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE CONCERNANT LE CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE A CHAMBERY - procédure restreinte négociée sur une offre de niveau "schéma d'intention"
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) regroupées dans un accord-cadre (AC) à marchés subséquents (MS), mono-attributaire, avec un maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur les 4 ans de l'AC, pour l'ensemble des MS. Montant estimatif de l'ensemble des travaux envisagés à ce jour : 3 716 000 euro(s) HT Eléments de mission MOE : adaptés en fonction de l'opération, ils seront pris parmi les éléments DIAG, Mission de Base + EXE (APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE1, EXE2, DET, AOR), Coordonnateur SSI et OPC. Composition de l'Equipe de MOE : 2 architectes en chef des monuments historiques ou architectes du patrimoine, 1 économiste, 1 paysagiste concepteur, 1BE Fluides/thermique, 1BE structure = compétences OPC, scénographie, coordination SSI et restauration de sculpture de pierre. Prime de 10 000 euro(s) HT pour les soumissionnaires ayant rendu une note d'intention conforme aux attentes
Identifiant de la procédure: afb1db64-f657-4d4b-9afb-82977bb8649a
Identifiant interne: 24MG023-ACMS-MOECHATEAU
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE CONCERNANT LE CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE A CHAMBERY - procédure restreinte négociée sur une offre de niveau "schéma d'intention"
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) regroupées dans un accord-cadre (AC) à marchés subséquents (MS), mono-attributaire, avec un maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur les 4 ans de l'AC, pour l'ensemble des MS. Montant estimatif de l'ensemble des travaux envisagés à ce jour : 3 716 000 euro(s) HT Eléments de mission MOE : adaptés en fonction de l'opération, ils seront pris parmi les éléments DIAG, Mission de Base + EXE (APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE1, EXE2, DET, AOR), Coordonnateur SSI et OPC. Composition de l'Equipe de MOE : 2 architectes en chef des monuments historiques ou architectes du patrimoine, 1 économiste, 1 paysagiste concepteur, 1BE Fluides/thermique, 1BE structure = compétences OPC, scénographie, coordination SSI et restauration de sculpture de pierre. Prime de 10 000 euro(s) HT pour les soumissionnaires ayant rendu une note d'intention conforme aux attentes
Identifiant interne: S-PF-1537092
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 602302-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCHITECTES DU PATRIMOINE & PLUS ASSOCIES - APPA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-040
Titre: Accord Cadre De Maitrise D'oeuvre Concernant Le Chateau Des Ducs De Savoie A Chambery - procédure restreinte négociée sur une offre de niveau "schéma d'intention"
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C1E1D026-E27B-5156-78C81A4358C1DF18
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville: Chambery
Code postal: 73018
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Téléphone: 0479967373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C1E1D05C-AFBA-1AF9-AAC55F4FC07259C6
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C1E1D077-E545-CED0-2D5AD2661DF18620
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARCHITECTES DU PATRIMOINE & PLUS ASSOCIES - APPA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1537092-1-0-1
Adresse postale: 6 All Cazot
Ville: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8de15928-c120-461e-8cc9-b522c7c436a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 17:24:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432970-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
