1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CHAMALIERES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création de deux terrains de Padel et d'un court de Pickleball au Tennis Club du Colombier à Chamalières
Description: Le présent marché est un marché de travaux Conception-Réalisation
Identifiant de la procédure: 91d40452-d8c1-4e88-94a5-30672d6a74e7
Identifiant interne: 24AT-0194-X
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Voie Romaine
Ville Chamalieres
Code postal 63400
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Création de deux terrains de Padel et d'un court de Pickleball au Tennis Club du Colombier à Chamalières
Description: Le présent marché est un marché de travaux Conception-Réalisation
Identifiant interne: T-PA-1498011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Options:
Description des options: Le présent marché fait l'objet d'un marché fractionné à tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il fera l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies ci-après :- Tranche ferme n°1 : Création de deux terrains de Padel et d'un court de Pickleball - Tranche optionnelle n°2 : Couverture des deux terrains de Padel et du court de Pickleball
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voie Romaine
Ville: Chamalieres
Code postal: 63400
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (références avec fiches signées de satisfecit clients, méthodologie d'exécution jusqu'à la réception du chantier, moyens humains et matériels affectés au chantier, fiches techniques des matériaux, planning d'exécution)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Voie Romaine à Chamalières
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE CHAMALIERES
Numéro d’enregistrement: 21630075600014
Adresse postale: 1 place Claude Wolff
Ville: Chamalieres
Code postal: 63400
Pays: France
Point de contact: GISCARD d'ESTAING Louis
Téléphone: 0473195757
Télécopieur: 0473195760
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Numéro d’enregistrement: 28585
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Numéro d’enregistrement: 28586
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France
Téléphone: 0426992833
Télécopieur: 0472847855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 28587
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23c5a807-a667-463a-a5a4-d5bdaff31c72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 12:11:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410756-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
