Avis de marché - Avis n° 24-94872 du 14/08/2024
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-94872
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDEF 63
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26630803000011
Ville : Chamalieres
Code postal : 63403
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 9/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MANARANCHE Julien
Adresse mail du contact : J.manaranche@cdef63.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 473176300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer les prestations demandées - Inscription dans un registre professionnel
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration DC2 intégrant les renseignements relatifs à la capacité technique et financière du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement public social
Critères d'attribution : PRIX GLOBAL DE L'OFFRE 50 % Note de l'offre examinée = (prix de l'offre le moins onéreux x 50 / prix de l'offre examinée) Ce critère sera apprécié en fonction des prix indicatifs indiqués dans le bordereau de prix VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 50 % Ce critère sera apprécié en fonction des caractéristiques des véhicules mentionnées dans les documents fournis et des fiches techniques des véhicules. Kilomètres parcourus 20 % Note de l'offre examinée = (nombre de kilomètre de l'offre le plus bas x 20 / nombre de kilomètre l'offre examinée) Date de la première mise en circulation 20 % Qualité environnementale 10 % Émission de CO2/km Note de l'offre examinée = (émission de l'offre la plus basse x 10 / émission de l'offre examinée)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de véhicules d'occasion
Code CPV principal - Descripteur principal : 34115300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de véhicules d'occasion
Lieu principal d'exécution du marché : CDEF 63 - 63400 CHAMALIERES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DUREE DU MARCHE Chaque lot composant l'accord-cadre débutera à la date de notification et s'achèvera le 31 janvier 2025. La présente consultation est un accord-cadre à marchés subséquents passé selon la procédure adaptée. Il s'agit d'un marché de fournitures avec un maximum en valeur. NEGOCIATION L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier les marchés subséquents. VARIANTE La lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si les titulaires pourront présenter des variantes. CLAUSES DE REEXAMEN MODIFICATIONS DES CARACTERISTIQUES DES VEHICULES PREVUES DANS LE CCP RECOURS A UN AUTRE FOURNISSEUR MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE LIVRAISON DES VEHICULES MODIFICATIONS DE LA SITUATION DU OU DES TITULAIRE(S) DU MARCHE MODALITES DE PAIEMENT Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 - titre IV et à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le mode de règlement est le mandat administratif avec mise en paiement sous trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. DOSSIER DE CONSULTATION L'ensemble du dossier permettant de répondre à la consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend : - La lettre de candidature (DC1), - La déclaration du candidat (DC2), - Le règlement de consultation, - Le cahier des clauses particulières, - L'acte d'engagement (formulaire ATTRI 1) et son annexe : Le bordereau de prix incluant les caractéristiques des véhicules proposés (un par lot), PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand Adresse : 6, rue Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand -Tél : 04 73 14 61 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2024
