1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance multitechnique pour le site de l'imprimerie fiduciaire de la Banque de France (63)
Description: Ce marché porte sur des prestations de maintenance multi technique pour l'imprimerie fiduciaire de la Banque de France, situé à Longues (63). Il s'agit de la nouvelle imprimerie - projet Refondation. Le périmètre concerne les domaines suivants : Électricité courants forts et courants faibles CVCD plomberie et réseaux fluides Équipements de levage et plateformes (on ne sait pas pour l’instant, attente infos de REFONDATION) Portes automatiques MC et ascenseurs Entretien toitures / terrasses Pour l’ensemble du périmètre technique, le contrat intègre les prestations suivantes : Conduite et surveillance des installations Maintenance préventive systématique et conditionnelle Maintenance corrective sauf 1ère année selon périmètre couvert par GPA Interventions d’urgence et assistance opérationnelle 24 heures / 24 et 7jours / 7 sur installations sensibles Fourniture des pièces détachées d’un montant inférieur à 150€ Assistance aux contrôles périodiques réglementaires Assistance aux travaux sur installations objet du présent contrat Suivi d’indicateurs, animation de réunions périodiques et Reporting
Identifiant de la procédure: 85a9a2bb-ad39-4d06-9b46-05cac76de8e8
Identifiant interne: PN2025014
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournit : I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1. Chiffre d’affaires global 2023, 2024 ou 2025 supérieur ou égal à : 800 000 € /an 2. Ratio capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3. Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices IV - Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, au cours des 3 dernières années V - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. VI - Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature VII - Détention de certifications de type ISO 9001, ISO 14001, ISO 18001, MASE ou équivalent VIII– Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Imprimerie de la Banque de France
Ville: LONGUES
Code postal: 63270
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE : MAINTENANCE MULTITECHNIQUE
Description: L’objet de ce marché est la maintenance multi technique du site de l'imprimerie fiduciaire de la Banque de France situé à Longues (63). Le marché est forfaitaire pour l’ensemble des prestations récurrentes, un volet avec des prestations à la demande sous forme de bons de commande est prévu pour les prestations non récurrentes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Les prestations peuvent être reconduites 1 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nombre de candidats envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - critère nº 1 (pondération 60 %): compétences techniques et expériences (Expériences dans ce domaine, références récentes, détail périmètre et montants d’autres contrats équivalents dans le cadre de prestations d’exploitation et de maintenance multitechnique des installations et des équipements de bâtiments de type industriel ); - critère nº 2 (pondération 10 %): politique qualité, sécurité: sur la base des certificats demandés au point 6.1.3 et autres éléments portés à la connaissance par le candidat ; - critère nº 3 (pondération 30 %): capacité de mise en œuvre : effectifs et moyens matériels. Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen approprié.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/04/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de France
Numéro d’enregistrement: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Téléphone: 0473174129
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Point de contact: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Téléphone: +33473146100
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 056be430-7d24-4c26-a1e2-4ca7bcecfbb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 16:32:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211160-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
