1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de détection et de protection incendie du site de la Banque de France à Vic-le-Comte
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de détection et de protection incendie de l’Imprimerie de la Banque de France à Vic-le-Comte (DGMP). Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie forfaitaire + BPU) mono-attributaire pour une durée ferme de deux ans, renouvelable deux fois un an, soit quatre ans maximum. Le présent marché est structuré comme suit : - Prestations de base (forfait) : maintenance préventive réglementaire de l’ensemble du périmètre. - Partie à bons de commande : prestations de maintenance corrective, interventions sur incident, remplacements de matériels et prestations non prévues au forfait. - Si l’offre en variante est retenue, l’ensemble des prestations entrant dans le périmètre du présent marché fait l’objet de prix forfaitaires.
Identifiant de la procédure: f389a2f0-420a-4b18-b0dd-3c6bfc72807a
Identifiant interne: BDF2026003 - Maintenance des systèmes de détection incendie - Refondation
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Capacité économique et financière ☒ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournit : - Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour les dernières années - La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : • Au moins 1 CA global sur les 3 derniers exercices supérieur ou égal à : 420 K€ • Au moins 1 des 3 derniers exercices avec un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 ; • Au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices. Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, Au cours des 3 dernières années pour les fournitures. Le candidat pourra présenter jusqu’à dix références. En cas de dépassement de ce nombre, seules les dix premières références présentées (dans l’ordre du dossier de candidature) seront examinées. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats APSAD I7/F7 et APSAD 13, en cours de validité, délivrés par un organisme agréé. Ces certificats sont exigés à titre obligatoire pour justifier de la capacité technique du candidat à réaliser les prestations prévues au marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE : Maintenance des installations de détection et de protection incendie du site de la Banque de France à Vic-le-Comte
Description: Ce lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de détection et de protection incendie de la nouvelle Imprimerie de la Banque de France (DGMP, Vic-le-Comte).
Identifiant interne: BDF2026003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - critère 1 (pondération : 60 %) : Prix Le prix noté correspond au prix total simulé du marché. Pour l'offre de base, ce prix est constitué du montant de la DPGF (pondération 60%) + montant du DQE (à partir du BPU) (pondération 40%). Pour l'offre en variante, ce prix est uniquement constitué du montant de la DPGF variante. - critère 2 (pondération : 30 %) : Qualité de l’offre technique - Sous-critère 1 (pondération 60%) : Appréciation de la proposition technique de maintenance préventive précisant notamment les moyens matériels et humains mis en œuvre et planification proposée ; - Sous-critère 2 (pondération 40%) : Appréciation de la proposition technique de maintenance corrective précisant notamment les moyens matériels et humains mis en œuvre - critère 3 (pondération : 10 %) : RSE Appréciation de la politique anti-corruption mise en œuvre dans le cadre de la réalisation de la prestation, ainsi que de la démarche écoresponsable adoptée pour limiter l'impact environnemental.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/10/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Banque de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de France
Numéro d’enregistrement: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Téléphone: 0473174129
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Téléphone: +33473146100
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 744985d9-3269-4f11-b995-e35f5a4579f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 13:03:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 674226-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
