1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication en série d’armoires de stockage ArmStock
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication en série d’armoire de stockage conformément au dossier de fabrication fourni.
Identifiant de la procédure: fee71ffb-f289-4a5c-b4ac-80afbd013711
Identifiant interne: PN2023015
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39152000 Rayonnages mobiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication en série d’armoires de stockage ArmStock
Description: L’objet du marché est la fabrication et la livraison de 200 exemplaires d’armoire ArmStock selon le phasage suivant : - Tranche ferme portant sur 140 unités réparties comme suivant : Fabrication et Livraison de 40 armoires dans un délai maximal de 15 semaines à compter de la notification du marché A compter de l’admission de la livraison des 40 armoires, fabrication et Livraison de 100 armoires dans un délai de 12 semaines - Tranche optionnelle n°1 : Livraison de 60 armoires. Les armoires pouvant être transportées complètement assemblées, la Banque de France souhaite qu’elles soient livrées prêtes à l’emploi. Le marché comporte également un volet à bon de commande pour la fourniture de sous-ensembles, pièces de rechanges ou réassort d’armoires en plus petites quantités, pour un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: PN2023015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39173000 Unités de stockage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Nombre de candidats envisagé : 10 Ou Nombre minimal envisagé : / Nombre maximal : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — critère nº 1 (pondération 70 %): compétences techniques et expériences (références de fournitures dans le domaine industriel de moins de 3 ans en lien avec l’objet du marché, précision sur la nature et la quantité des projets menés); — critère nº 2 (pondération 30 %): capacité de mise en œuvre, effectifs et moyens techniques. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournit : I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau Description 1 Chiffre d’affaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à : 500 000 € /an 2 Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3 Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de France
Numéro d’enregistrement: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Téléphone: +33473174129
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Téléphone: +33473146100
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 346868da-b39d-45d2-87d6-aa16a6fac007 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 13:57:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 234428-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024
