1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE D’UN SYSTÈME D’ASPIRATION ET D’ÉVACUATION DES ROGNURES GÉNÉRÉES PAR LES LIGNES DE FINITION
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service d’un système d’aspiration et d’évacuation des rognures générées par les lignes de finition de l’imprimerie de la Banque de France. Ces lignes de finition, au nombre de 6, sont implantées dans le secteur Aval de la fabrication des billets de la Banque de France. Dans le cadre de l’implantation de ce secteur Aval sur le nouveau site à Vic-le-Comte, le présent marché a pour objet : La fourniture, la livraison, l'installation de la tuyauterie nécessaire au procédé d’aspiration et d’évacuation des rognures du secteur Aval de la Banque de France. Le démontage, le transfert, l’adaptation et l’installation de trois ensembles d’aspiration et de de traitement de l’air du site de Chamalières vers le site de Vic le Comte, ou la fourniture et l’installation de trois nouveaux ensembles d’aspiration neufs. Le transfert des composants de tuyauterie pour le raccordement sur les éléments de coupe (plateforme, conduits spécifiques pour l’interface entre les écluses et les machines de coupe …), ou leur remplacement par des composants neufs. Le démontage, le transfert, l’installation des 6 écluses permettant de séparer les rognures du flux d’air et de récupérer les rognures de chaque ligne dans un bac à rognure, ou leur remplacement par un équipement similaire neuf. Les études d'implantation qui prennent en compte l’environnement (Bâtiment et équipements Banque de France) Les essais de mise en route et la mise en service de l'installation sur chacune des 6 lignes de production de l’atelier Aval. La vérification des performances attendues. Des variantes libres et facultatives sont acceptées sur les différents éléments de la solution technique tout en répondant aux exigences fonctionnelles indiquées dans le cahier des clauses techniques (CCT). Deux variantes facultatives sont décrites à l’articles 3.7.5 du CCT et concernent la reprise d'équipements existant sur le site de Chamalières. Le dépôt d’une variante n’est pas obligatoirement accompagné d’une réponse à l’offre de base. Le candidat peut choisir de déposer une ou plusieurs variantes. Toute offre de variante ne répondant pas aux exigences minimales est éliminée.
Identifiant de la procédure: 21984338-1ba7-4bac-a853-9730c1ef2c2f
Identifiant interne: PN2024016
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels, 42991000 Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Capacité économique et financière ☐ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournit : I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les liasses fiscales des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau Description 1 Chiffre d’affaires global 2022, 2023 ou 2024 supérieur ou égal à 800 000 € / an Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Capacité technique et professionnelle ☐ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection: 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années. 2/ Une liste des prestations similaires (10 max) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé avec liste de contacts. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 3/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et la méthodologie dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4/ Fourniture des certificats éventuels de qualifications professionnelles type qualibat ou qualifelec et/ou équivalents. 5/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE : FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE D’UN SYSTÈME D’ASPIRATION ET D’ÉVACUATION DES ROGNURES GÉNÉRÉES PAR LES LIGNES DE FINITION
Description: Prestations forfaitaires : Dans le cadre de l’implantation de ce secteur Aval sur le nouveau site à Vic-le-Comte, le présent marché a pour objet : La fourniture, la livraison, l'installation de la tuyauterie nécessaire au procédé d’aspiration et d’évacuation des rognures du secteur Aval de la Banque de France. Le démontage, le transfert, l’adaptation et l’installation de trois ensembles d’aspiration et de de traitement de l’air du site de Chamalières vers le site de Vic le Comte, ou la fourniture et l’installation de trois nouveaux ensembles d’aspiration neufs. Le transfert des composants de tuyauterie pour le raccordement sur les éléments de coupe (plateforme, conduits spécifiques pour l’interface entre les écluses et les machines de coupe …), ou leur remplacement par des composants neufs. Le démontage, le transfert, l’installation des 6 écluses permettant de séparer les rognures du flux d’air et de récupérer les rognures de chaque ligne dans un bac à rognure, ou leur remplacement par un équipement similaire neuf. Les études d'implantation qui prennent en compte l’environnement (Bâtiment et équipements Banque de France) Les essais de mise en route et la mise en service de l'installation sur chacune des 6 lignes de production de l’atelier Aval. La vérification des performances attendues. OFFRE DE BASE : Tuyauterie neuve et récupération de l'ensemble du système d'aspiration, des écluses et de la tuyauterie spécifique VARIANTE 1 facultative : Système d'aspiration et tuyauterie neufs et récupération des écluses et de la tuyauterie spécifique VARIANTE 2 facultative : Installation entièrement neuve Prestations à bons de commande : Fourniture de pièces de rechanges supplémentaires et formations supplémentaires
Identifiant interne: PN2024021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Nombre de candidats envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — critère nº 1 (pondération 40 %): références en lien avec l’objet du marché (Références récentes, projets similaires menés dans le domaine fiduciaire ou autre) au cours des trois dernières années ; — critère nº 2 (pondération 10 %): certificats de qualifications professionnelles pour la réalisation du marché (politique qualité, sécurité, sur la base des certificats demandés au point III.1.3) ou équivalents - Critère n°3 (pondération 10%) : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques de type ISO 9001 — critère nº 4 (pondération 20 %): effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Critère n°5 (pondération 20%) : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Banque de France
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de France
Numéro d’enregistrement: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Téléphone: 0473174129
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Téléphone: +33473146100
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ab44404-554d-4339-ae4e-7c903b607f6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 11:24:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 35087-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
