1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET MISE EN SERVICE D’UN BANC DE POMPAGE D’ENCRE POUR MACHINE D’IMPRESSION TAILLE DOUCE (SOI 4)
Description: Dans le cadre de du projet d’acquisition d’une nouvelle presse Taille Douce, la Banque de France souhaite faire fabriquer un banc de pompage d’encre à l’identique de ceux installés sur les autres presses Taille Douce au cours des dernières années. La machine d’impression Taille Douce (SOI 4) est munie de cinq encriers permettant l’encrage indirect de plaques d’impression qui viennent à leur tour imprimer en relief une partie du design de billets de banque. Ces encriers sont alimentés par le banc de pompage, objet de la consultation, qui est composé de cinq pompes. L’encre est pompée dans des fûts installés sous chacune des pompes et est acheminée par un tuyau qui déverse l’encre au travers d’une canule dans chacun des encriers. Chacune des pompes est contrôlée par une boucle d’asservissement pilotée par un capteur situé dans chacun des encriers (mesure du niveau d’encre). Un système de balade permet de répartir de manière homogène l’encre dans l’encrier. Lorsque l’un des fûts est presque vide, l’opérateur est appelé pour effectuer le remplacement de ce fût. Le remplacement du fût s’effectue sans qu’il n’y ait de rupture d’alimentation en encre de la machine (sans vidage de l’encrier). Les prestations, objet du présent marché comprennent : • La fabrication d’un banc modulaire conforme au dossier (1 module de commande + 5 modules de pompage identiques). • La fourniture des tuyaux allant du banc à la machine. • L’installation et la mise en service du banc de pompage.
Identifiant de la procédure: 1643637e-0229-46c0-9cd6-55c6d27b030d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Nombre de candidats envisagé : 5 - critère nº 1 (pondération 60 %) : Compétences techniques et expériences (Expériences dans la conception et la fourniture d’équipements industriels similaires, références de moins de 3 ans, description des projets menés : détail des prestations et montants) ; - critère nº 2 (pondération 10 %) : Système de management de la qualité et de la sécurité mis en œuvre ; - critère nº 3 (pondération 30 %) : La capacité de mise en œuvre du candidat sera appréciée au regard de ses moyens humains et matériels disponibles pour l’exécution du marché, tels que décrits dans le dossier de candidature, notamment effectifs, qualifications, équipements, outils et installations techniques) En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42100000 Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournit : I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1/ Chiffre d’affaires global 2023, 2024 ou 2025 supérieur ou égal à : 300 K€ /an 2/ Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3/ Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Documents techniques et professionnels demandés : - Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Le cas échéant, les certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, MASE ou équivalent, - Le cas échéant, les certificats de qualité et de qualification professionnelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE : Banc de pompage d’encre pour machine d’impression taille douce (SOI 4)
Description: Les prestations, objet du présent marché comprennent : • La fabrication d’un banc modulaire conforme au dossier (1 module de commande + 5 modules de pompage identiques). • La fourniture des tuyaux allant du banc à la machine. • L’installation et la mise en service du banc de pompage. Le marché intègre également un volet à bons de commande pour l'approvisionnement des pièces de rechange et la réalisation de formations du personnel de la Banque de France.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42100000 Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique
Nomenclature complémentaire (cpv): 42962100 Système d'impression sur feuille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/04/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de France
Numéro d’enregistrement: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Téléphone: 0473174129
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Point de contact: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Téléphone: +33473146100
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 45080c7a-00ca-42a5-ae85-cb1e1e37470d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 16:29:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151710-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
