1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude, fourniture et installation d'équipements industriels pour la préparation du papier
Description: Ce projet fait partie d’un ensemble de mesures tendant à faciliter le travail de la préparation du papier avant passage en machine d’impression. Il consiste en l’intégration de lignes automatisées de préparation du papier en amont des deux presses de Numérotage de l’imprimerie. Une première ligne de préparation papier sera implantée sur le site actuel de Chamalières et servira de ligne pilote au travers d’une utilisation en production. Une seconde ligne sera implantée sur le nouveau site de Vic-Le-Comte (en cours de construction) et devra comporter les évolutions identifiées lors de l’utilisation de la ligne pilote. La ligne pilote sera à son tour déménagée sur notre nouveau site avec dans le même temps une intégration des mêmes évolutions. L’accord-cadre consiste donc dans la mise en œuvre de deux lignes de préparation avec le déménagement (du site actuel au nouveau site) et la mise à jour d’une des deux lignes au cours du marché. En amont des presses de Numérotage, le papier est conditionné dans une armoire dans laquelle sont stockés dix plateaux bois pouvant contenir chacun un paquet de 600 feuilles (total de 6000 feuilles). Les lignes en amont des presses de Numérotage devront comporter les fonctionnalités principales suivantes : Fonction 1 : Extraction des plateaux bois chargés de 600 feuilles de l’armoire. Fonction 2 : Écartement des plateaux chargés non traitable en l’état par la machine. Fonction 3 : Séparation du plateau et du paquet. Fonction 4 : Empilement des plateaux sur une palette. Fonction 5 : Orientation du paquet en vue du transfert vers le module réalisant la fonction suivante. Fonction 6 : Décollage et aération de l’ensemble des feuilles constituant le paquet. Fonction 7 : Taquage du paquet sur l’angle de référence. Fonction 8 : Empilage automatique des paquets sur une palette (6000 feuilles), extraction manuelle de cette palette pour réorientation manuelle et retournement mécanisé.
Identifiant de la procédure: 692b7da2-7362-4006-bc17-b58c03dfd29a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Nombre de candidats envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - critère nº 1 (pondération 60 %): références en lien avec l’objet du marché (Expériences dans le domaine du papier, références récentes, projets menés, détail périmètre et montants); - critère nº 2 (pondération 10 %): politique qualité, sécurité: sur la base des certificats de qualifications professionnelles et certifications qualité demandés au point III.1.3) ou équivalents ; - critère nº 3 (pondération 30 %): Moyens techniques matériels et humains ; En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues Des variantes libres et facultatives sont acceptées concernant le procédé utilisé pour le décollement du papier et le taquage (Fonctions 6 et 7). La remise d’une offre pour l’offre de base n’est pas obligatoire – le soumissionnaire peut remettre une offre uniquement sur des variantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournit : I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau Description 1/Chiffre d’affaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à : 3 000 000 € /an 2/Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3/Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE : ETUDE, FOURNITURE ET INSTALLATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS POUR LA PREPARATION DU PAPIER
Description: Ce lot comprend les prestations suivantes : - Fourniture de 2 lignes automatisées pour la préparation du papier (dont une ligne pilote) - Fourniture de 2 équipements pour le retournement de piles - Transfert de la ligne pilote sur le nouveau site - Assistance au lancement en production - Étude automatisme / électrique / mécanique pour apporter des améliorations à la ligne pilote (marché subséquent) - Contrat de maintenance (marché subséquent) - Formation des opérations et agents de maintenance - Pièces de rechange
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de France
Numéro d’enregistrement: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Téléphone: 0473174129
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Point de contact: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Téléphone: +33473146100
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 919a49d4-2c24-4b42-bd5d-843ee2febe59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 15:36:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 299298-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
