1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE ET FOURNITURE D’UNE STATION DE TRAITEMENT DE SOLUTION D’ESSUYAGE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude et la fourniture d’une station de traitement de solution d’essuyage d’une machine d’impression fiduciaire taille douce pour le nouveau site de la Banque de France situé à Vic-Le-Comte (projet REFONDATION).
Identifiant de la procédure: 67ab04bd-b602-4fa9-82f2-88cda9c71b7e
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912000 Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE ET FOURNITURE D’UNE STATION DE TRAITEMENT DE SOLUTION D’ESSUYAGE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude et la fourniture d’une station de traitement de solution d’essuyage d’une machine d’impression fiduciaire taille douce pour le nouveau site de la Banque de France situé à Vic-Le-Comte (projet REFONDATION). - TRANCHE FERME : La tranche ferme comprend, pour l’Équipement : - L’étude de conception, - La fabrication de l’équipement, - La fourniture de l’équipement (transport, manutention, installation et mise en service), - Les prestations associées, - La formation des agents à la connaissance et à la conduite de l’équipement, - La formation technique spécifique pour les agents de maintenance - Première dotation de pièces de rechanges TRANCHE OPTIONNELLE N°1 – Contrat de maintenance - Les interventions de maintenance préventive. - Les interventions de maintenance corrective (le dépannage). - Le pilotage par la maintenance prédictive, (variante facultative) - L’assistance via la télémaintenance et la hot line. TRANCHE OPTIONNELLE N°2 - Fourniture de pièces de rechange
Identifiant interne: PN2024002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912000 Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42514300 Appareils de filtration, 51514100 Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de liquides
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le candidat fournit : I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1 Chiffre d’affaires global 2021, 2022 ou 2023 supérieur ou égal à : 2 000 000 € /an 2 Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3 Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Ordre d’importance: 3
Nombre maximal d’offres acceptées: 5
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/05/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de France
Numéro d’enregistrement: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Téléphone: 0473174129
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Téléphone: +33473146100
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d53eb1f3-e047-44d4-bf07-b7f98890c245 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 09:14:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 202168-2024
Numéro de publication au JO S: 68/2024
Date de publication: 05/04/2024
