1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION ET FOURNITURE D’UN SYSTÈME D’IMPRESSION JET D’ENCRE POUR INTÉGRATION SUR UNE PRESSE D’IMPRESSION FIDUCIAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE
Description: Ce projet concerne la réalisation d’une barre d’impression jet d’encre et son intégration dans une presse d’impression fiduciaire de la fabrication des billets de la Banque de France. Ce Projet concerne la fourniture, l’installation et la mise en service de l’Equipement. Il a pour objectif : • De réaliser un système d’impression jet d’encre en pleine feuille pouvant permettre d’imprimer des encres de sécurité à des vitesses standards dans le domaine du fiduciaire. • D’intégrer ce système dans une machine d’impression fiduciaire existante. • De réaliser des tests après mise en service du système et d’assurer la formation des agents de la Banque de France. Ce marché est constitué d’une (1) tranche ferme et de quatre (4) tranches optionnelles : Au titre de la tranche ferme, le Titulaire doit la fourniture d’un Équipement d’impression jet d’encre ainsi que son intégration dans une machine d’impression fiduciaire. Au titre de la tranche optionnelle 1, le Titulaire doit des prestations de maintenance préventive ainsi qu’une liste des consommables nécessaires pour l’Équipement d’impression jet d’encre. Au titre de la tranche optionnelle 2, le Titulaire doit fournir un chiffrage pour l’intégration d’un système d’impression complémentaire permettant d’avoir une redondance des buses d’impression pour une qualité d’impression optimisée, ou la mise en œuvre d’une seconde encre. Au titre de la tranche optionnelle 3, le Titulaire doit fournir un chiffrage pour la fourniture d’un Équipement d’impression jet d’encre supplémentaire ainsi que son intégration dans une autre machine d’impression fiduciaire.
Identifiant de la procédure: a996ed4f-3e39-4c95-9784-85cb66df76ec
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Nombre de candidats envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - critère nº 1 (pondération 60%): Appréciation des références de projets similaires dans le domaine industriel (impression feuille à feuille et rouleaux à haute vitesse). Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen approprié ; - critère nº 2 (pondération 10%): Appréciation de la démarche HSE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - critère nº 3 (pondération 30%): Appréciation des effectifs et moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42991000 Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 020 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournit : I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1/ Chiffre d’affaires global 2022, 2023 ou 2024 supérieur ou égal à : 1 500 000 € /an 2/ Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3/ Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Documents techniques et professionnels demandés : - Une liste des principales références exécutées, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Le cas échéant, les certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, MASE ou équivalent, - Le cas échéant, les certificats de qualité et de qualification professionnelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE : Système d’impression jet d’encre pour intégration sur une presse d’impression fiduciaire de la Banque de France
Description: Ce lot comprend les prestations suivantes : Le système à fournir est un équipement industriel d’impression jet d’encre dédié à la fabrication de billets de banque, destiné à être intégré dans une presse feuilles à feuilles existante de la Banque de France. L’intégration de la barre d’impression jet d’encre visée par la Tranche Ferme est réalisée sur l’une des machines de la Banque de France. Les candidats retenus après la phase de sélection recevront une version complète du Cahier des clauses Techniques précisant la machine visée et réaliseront une visite sur site afin de collecter les informations nécessaires pour concevoir l’intégration et établir leur offre en conséquence.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22500000 Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 42962100 Système d'impression sur feuille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/03/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de France
Numéro d’enregistrement: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63407
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service achats DGMP
Téléphone: 0473174129
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Point de contact: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Téléphone: +33473146100
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0d1c4471-89bc-454e-9995-6221052492be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 15:23:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137682-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
