1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châlons en Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châlons-en-champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes : Accord-cadre à bon de commande pour la maintenance des alarmes incendie et systèmes asservis des bâtiments municipaux et communautaires
Description: Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 340 000,00 euros HT mono-attributaire de services L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois dont la date de notification des prestations sera confirmée par l'émission du premier bon de commande pour une période allant jusqu'au 31 décembre de la première année
Identifiant de la procédure: d14324b0-f112-458b-89d3-a02aa4922e67
Identifiant interne: 24VPA003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville et communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est facultative. Il appartient au soumissionnaire de juger de la nécessité ou non de visiter des sites pour établir sa meilleure offre de prix. Un Rdv devra être fixé auprès de Madame Alice Monoy au a.monoy@chalonsenchampagne.fr ou au 03.26.21.83.77
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Groupement de commandes : Accord-cadre à bon de commande pour la maintenance des alarmes incendie et systèmes asservis des bâtiments municipaux et communautaires
Description: Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 340 000,00 euros HT mono-attributaire de services L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois dont la date de notification des prestations sera confirmée par l'émission du premier bon de commande pour une période allant jusqu'au 31 décembre de la première année
Identifiant interne: S-PF-1538858
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville et communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois dont la date de notification des prestations sera confirmée par l'émission du premier bon de commande pour une période allant jusqu'au 31 décembre de la première année. Les années reconduites auront une durée calendaire allant du 1er janvier au 31 décembre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/11/2024 16:02:00 (UTC+1)
Lieu: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châlons-en-Champagne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FFE5CF9A-DB3D-174B-C2921BA1E946362F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 55820
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Foch
Ville: Chalons-En-Champagne Cedex
Code postal: 51022
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: APPARU Benoist
Téléphone: 0326693838
Télécopieur: 0326693801
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FFE5CFB9-E477-2490-54BF8ECC02BE652D
Adresse postale: Service Commande publique-Achats 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: 0326693855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FFE5CFC7-F5D4-6F03-B29F72B68EE6D7AF
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Châlons-en-champagne
Numéro d’enregistrement: FFE5CFD5-A054-C154-7947F58FBDA6F12B
Adresse postale: Place du Maréchal Foch
Ville: chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326693855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FFE5CFE3-FEF5-3A36-43B7A148CFD2E8DF
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326693855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7f5079f-d6b3-4af7-9b87-f0001aef01b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 11:51:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 605549-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
