1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'infrastructure de la défense Nord-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUIPPES (51) - Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance de bâtiments techniques du programme SCORPION 2 du 40ème RA.
Description: SUIPPES (51) - Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance de bâtiments techniques du programme SCORPION 2 du 40ème RA.
Identifiant de la procédure: da1b86d6-0b00-4a1d-9c10-afc350a35fc1
Identifiant interne: DAF_2024_001963
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du 132ème régiment d'artillerie
Ville: Suippes
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SUIPPES (51) - 40e RA Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance de bâtiments techniques du programme SCORPION 2 (CCAEM)
Description: La présente consultation porte sur la conception, la construction ou l'aménagement, puis l'exploitation/maintenance de bâtiments techniques assurant la maintenance et le remisage des véhicules ainsi que de magasins et d'une aire de lavage du 40ème Régiment d'Artillerie à SUIPPES (51). Les travaux comprennent : La conception, construction et/ou aménagement de bâtiments. La conduite et l'entretien courant sur 2 ans des installations techniques de l'aire de lavage, y compris la réalisation de contrôles réglementaires. La tranche optionnelle comprend : La conduite et l'entretien courant sur 3 ans des installations techniques de l'aire de lavage, y compris la réalisation de contrôles réglementaires.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du 132ème régiment d'artillerie
Ville: Suippes
Code postal: 51600
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché : 101 mois Tranche ferme : 65 mois Tranche optionnelle : 36 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Un maximum de 100 points peut être attribué aux candidats selon les critères suivants : - Critère 1 Qualité et pertinence des références sur 60 points - Critère 2 Qualité et pertinence de la qualification de l'équipe candidate, des moyens humains et matériels sur 30 points - Critère 3 : Qualité et pertinence du dossier de candidature (synthèse, organisation et lisibilité) sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service d'infrastructure de la défense Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service d'infrastructure de la défense Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service d'infrastructure de la défense Nord-Est
Organisation qui traite les offres: Service d'infrastructure de la défense Nord-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'infrastructure de la défense Nord-Est
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY - 1, rue du Maréchal LYAUTEY CS 92005
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0355748034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d421bfa0-43a3-4856-bddb-e260da0c18a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 11:14:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288767-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
