Avis de marché - Avis n° 24-126827 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 24-126827
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22510001500018
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TRE-OAD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - se référer au règlement de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - se référer au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées à bonne fin) - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les bons de commandes seront émis par les différents services du Département de la Marne ; à savoir le Service de l'Ingénierie Routière et les Circonscriptions des Infrastructures et du Patrimoine.
Critères d'attribution : Prix des prestations pour 50% et valeur technique pour 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art départementaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'art du Département de la Marne
Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du territoire marnais
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter du 25 avril 2025 pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 450 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum de commande pour la période initiale de l'accord cadre est de 1 200 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Le délai de validité des offres est de 190 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
