1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique du collège Maryse Bastié à Reims
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique du collège Maryse Bastié à Reims
Identifiant de la procédure: 359f0f66-15c0-471a-a74f-678e1420f149
Identifiant interne: COLL-BASTIE-MO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Maryse Bastié - 56 Rue Léon Faucher
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette opération consiste à : - travaux de réhabilitation énergétique du bâtiment enseignement ( remplacement de l'ensemble des façades existantes des couronnes intérieures et extérieures, remplacement des portes extérieures avec installation de portes automatiques sur l'accès principal, mise en place d'isolation complémentaire sur l'ensemble des combles et remplacement des CTA ). - dans la couronne intérieurs : une extension du bâtiment enseignement afin de construire 3 salles de classe. - réfection de l'étanchéité de la toiture-terrasse des vestiaires du grand gymnase. Le montant de ces travaux est estimé à 4 100 000 Euros hors taxes. Le collège est situé 56 rue Léon Faucher à Reims. Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des entreprises ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Seul le mandataire du groupement ne pourra faire acte de candidature que dans une seule équipe. En effet, les autres cotraitants peuvent être membres d'un ou plusieurs groupements. Les prix sont révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le profil d'acheteur www.xmarches.fr. Les réponses devront être remises à cette même adresse. La date prévisionnelle de démarrage de cette mission de maîtrise d'oeuvre est le mois de février 2025. Une visite sur site est obligatoire ; pour cela prendre contact avec Madame NOIROT au 03 26 69 51 73 ou noirot.florence@marne.fr.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande public
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique du collège Maryse Bastié à Reims
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique du collège Maryse Bastié à Reims
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 49 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - se référer au règlement de consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - liste des principales prestations effectuées notamment celles similaires à l'objet du présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - une copie du document attestant que l'architecte a la capacité d'exercer en France - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréhension de la technicité de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de la Marne
Organisation qui traite les offres: Département de la Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Marne
Numéro d’enregistrement: 22510001500018
Adresse postale: 2 B RUE DE JESSAINT
Ville: Châlons-en-Champagne cedex
Code postal: 51038
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326695151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25, Rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7ed8be7-0302-4035-8f19-49f39ee7396e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 09:35:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 677069-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
