1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de trois ensembles d'occasion bi-benne composés chacun d'un camion porteur 4X2 de 16 tonnes de PTAC équipé d'une lame de déneigement et d'une saleuse
Description: Fourniture de trois ensembles d'occasion bi-benne composés chacun d'un camion porteur 4X2 de 16 tonnes de PTAC équipé d'une lame de déneigement et d'une saleuse
Identifiant de la procédure: 1febee0f-9a33-4eaf-8603-10b6179e14cb
Identifiant interne: CAMION-BI-BENNE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144420 Saleuses
Nomenclature complémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement, 34143000 Véhicules de service hivernal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de deux ensembles d'occasion bi-benne composés chacun d'un camion porteur 4X2 de 16 tonnes de PTAC équipé d'une lame de déneigement et d'une saleuse .
Description: Fourniture de deux ensembles d'occasion bi-benne composés chacun d'un camion porteur 4X2 de 16 tonnes de PTAC équipé d'une lame de déneigement et d'une saleuse
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144420 Saleuses
Nomenclature complémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement, 34143000 Véhicules de service hivernal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Les prix sont fermes et non actualisables. La date prévisionnelle de début des réalisations des prestations est le 01 juillet 2026. Les véhicules sont à livrer avant le 30 octobre 2026. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur: www.xmarches.fr. Se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique: 60% - Prix des prestations: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'un ensemble d’occasion bi-benne composé d’un camion porteur 4X2 de 16 tonnes de PTAC équipé d’une lame de déneigement, d’une saleuse et de son plateau
Description: Fourniture d'un ensemble d’occasion bi-benne composé d’un camion porteur 4X2 de 16 tonnes de PTAC équipé d’une lame de déneigement, d’une saleuse et de son plateau
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144420 Saleuses
Nomenclature complémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement, 34143000 Véhicules de service hivernal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Les prix sont fermes et non actualisables. La date prévisionnelle de début des réalisations des prestations est le 01 Juillet 2026. Le véhicule est à livrer avant le 30 octobre 2026. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur: www.xmarches.fr. Se référer au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique: 60% - Prix des prestations: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement: 22510001500018
Adresse postale: 2bis Rue de Jessaint - CS 30454
Ville: Châlons en Champagne cedex
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0326695151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b9003295-0deb-4335-b510-8645e8cd6f07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 16:21:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259236-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
