1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un foyer de l'enfance avec recours à la construction hors-site - phase candidature
Description: Construction d'un foyer de l'enfance avec recours à la construction hors-site
Identifiant de la procédure: bf330956-72b3-4421-9ba4-9f433e3b1235
Identifiant interne: FE-HS-CHALONS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Ce marché global de performance est un marché de travaux conforme aux dispositions de l'article L.2171-3 du code de la commande publique. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique, le marché comportant des prestations de conception au sens de l'article R.2124-3 3° du code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases successives. Une phase candidature à l'issue de laquelle le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois candidats sur la base de critères définis dans le règlement de consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et présentant des capacités adéquates. Puis une phase offre : seuls les candidats sélectionnés à l'issus de la phase candidature seront invités à télécharger le dossier de consultation pour remettre leur offre technique et financière. Dans le cadre de la procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec un ou plusieurs des candidats mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Une prime de 40 000 € HT sera versée aux candidats ayant été admis à remettre une offre, toutefois l'acheteur pourra supprimer ou déduire ce montant en cas d'insuffisance manifeste de la proposition.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 Rue du clair Logis
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction d'un foyer de l'enfance avec recours à la construction hors-site - phase candidature
Description: Le marché à conclure est un marché global de performance comprenant, de manière indissociable : les prestations d'études, les travaux de construction (ouvrages réalisés en construction hors site (2D/3D)), la fourniture et la mise en œuvre de certains mobiliers, la gestion du chantier, l'ensemble des échanges et réunions nécessaires à la bonne satisfaction du besoin et au bon déroulement des travaux, les garanties contractuelles après la réception, et enfin l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage associées à des engagements de performance mesurables. Le titulaire exécutera également une mission d'animation et de communication ayant pour objet d'informer et sensibiliser les occupants et autres utilisateurs des modalités d'usage du bâtiment, afin de garantir une bonne compréhension des enjeux énergétiques du bâtiment. Il est précisé que les prestations d'exploitation-maintenance comporteront d'une part l'entretien, l'exploitation et la maintenance sur le périmètre prévu par le contrat, d'autre part le gros entretien et renouvellement sur certains équipements, et enfin le pilotage des performances au travers d'un plan des mesures et vérifications. L'exécution du marché comprendra des engagements chiffrés de performance dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire. Le candidat devra s'engager contractuellement à remplir ces engagements chiffrés de performance, notamment définis en thermes de sobriété énergétique et de qualité d'ambiance. Les engagements de performance seront mis en œuvre et contrôlés dans le cadre d'un plan de Mesures et Vérifications en application du protocoles IPMVP. La mission de l'ensemblier portera sur la totalité des éléments permettant d'aboutir à un parfait et complet achèvement des ouvrages pour atteindre les objectifs fixés. L'exécution des prestations inclura pour le titulaire le respect d'une clause d'insertion sociale. Elle inclura également la prise en compte de clauses environnementales. Ce marché global de performance est estimé à 5 800 000 € HT (honoraires et tous travaux compris, VRD du projet, exploitation et maintenance sur 36 mois).
Identifiant interne: FE-HS- CHALONS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie, 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 Rue du clair Logis
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le délai de validité des candidatures est de 150 jours à compter de la date limite de remise des candidatures. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est estimée à 52 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des études. Toujours à titre indicatif, cette durée se décompose en : 6 mois pour la réalisation des études de conception, 10 mois de réalisation des travaux et 36 mois d'exploitation et de maintenance.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des candidatures sont : - les capacités techniques et organisationnelles pour 35% - les capacités économiques et financières pour 25% - les références sur opérations similaires pour 30% - l'approche environnementale et innovation pour 10% Les critères de sélection des offres, c'est à dire pour la deuxième phase de la procédure seront : - le prix pour 35% - la valeur architecturale, technique et environnementale pour 50% - l'organisation et délais pour 10% - la part du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises, ou à des artisans pour 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement: 22510001500018
Adresse postale: 2bis Rue de Jessaint - CS 30454
Ville: Châlons-en-Champagne cedex
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0326695151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b03b5652-72e9-4ac5-b9b4-0e385257b73c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 11:27:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262512-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
