1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de production, de traitement et de stockage d'eau potable 2026-2029
Description: Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Structure : Non allotie Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2026. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (4 ans maximum). l'accord-cadre se termina au maximum le 31 décembre 2029. Développement durable : Clause environnementale Montant maximum 400 000, 00 euros HT
Identifiant de la procédure: 90492941-3f27-43d7-b089-639036bc3bda
Identifiant interne: 25CEA006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance des installations de production, de traitement et de stockage d'eau potable 2026-2029
Description: Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Structure : Non allotie Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2026. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (4 ans maximum). l'accord-cadre se termina au maximum le 31 décembre 2029. Développement durable : Clause environnementale Montant maximum 400 000, 00 euros HT
Identifiant interne: S-PF-1759057
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2026. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (4 ans maximum). l'accord-cadre se termina au maximum le 31 décembre 2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2026. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (4 ans maximum). l'accord-cadre se termina au maximum le 31 décembre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EF2D9662-E1EC-4041-1EABF15767ED67EC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 55802
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Foch
Ville: Châlons-En-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: JESSON Jacques
Téléphone: 0326261760
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: EF2D9683-0A23-7EFA-221EE23256FAAE94
Adresse postale: Indiqué sur le bon de commande
Ville: chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0326697001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: EF2D9695-0F05-2B1D-21E77EBEDDFDBF6E
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: EF2D96A7-01ED-8864-585550733F7746C7
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: EF2D96B7-A633-F267-C6F10650D1C1ED3B
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 279212fb-db5b-49ce-95b8-745b43bcf4b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 13:10:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862419-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
