A proximité de Châlons-en-Champagne 51000 Marne
Acheteur : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Hôtel de Ville
51000 Châlons-En-Champagne
Tel : 0326261760
2 Lots
Lot 1
Opération de vidange des installations ANC programmées ou ponctuelles
Lot 2
Opération de vidange des installations ANC urgentes ;
Secteurs d'activité
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques.
Service de gestion du réseau d'assainissement.
Équipement de réseau d'assainissement.

Accord Cadre à bons de commande de vidange des installations ANC

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/03/2026
JOUE - 150272-2026
150272-2026 - Résultats
France – Services de vidange de puisards ou de fosses septiques – Accord Cadre à bons de commande de vidange des installations ANC
OJ S 44/2026 04/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Adresse électroniquecontact@chalons-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord Cadre à bons de commande de vidange des installations ANC
DescriptionAccord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services 2 lots Territoire de Châlons Agglo hors St Gibrien 1 an renouvelable 3 fois marché révisable durée : 48 mois montant maximum du lot 1 : 245 000 euros HT montant maximum du lot 2 : 27 000 euros HT
Identifiant de la procédureae9b6394-9415-4a45-ba50-0e6ae6373aba
Identifiant interne25CAS007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreOpération de vidange des installations ANC programmées ou ponctuelles
DescriptionOpération de vidange des installations ANC programmées ou ponctuelles
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur679944-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
LotLOT-0002
TitreOpération de vidange des installations ANC urgentes ;
DescriptionOpération de vidange des installations ANC urgentes
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur679944-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis272 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre272 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPAPREC FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre245 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20262000000010
TitreOpération de vidange des installations Anc programmées ou ponctuelles
Date de conclusion du marché/concession03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre272 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre27 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20262000000011
TitreOpération de vidange des installations Anc urgentes ;
Date de conclusion du marché/concession03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFB7A0DB2-B6E9-84B8-CF51CE64CF39C923
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement55802
Adresse postaleHôtel de Ville Place Foch
VilleChâlons-En-Champagne
Code postal51000
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Point de contactJESSON Jacques
Adresse électroniquecontact@chalons-agglo.fr
Téléphone0326261760
Adresse internethttp://www.chalons-agglo.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrementFB7A0DDD-A212-5D04-EB7DECA3A19DA57D
Adresse postale25, rue du Lycée
VilleChâlons-en-Champagne
Code postal51036
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Téléphone0326668687
Télécopieur0326210187
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrementFB7A0DEF-051C-517F-B749C47955A7FDF1
Adresse postale25 rue du Lycée
VilleChâlons-en-Champagne
Code postal51036
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Téléphone0326668687
Télécopieur0326210187
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrementFB7A0E27-AC43-68EF-D813C0B3035773F5
Adresse postale25 rue du Lycée
VilleChalons En Champagne
Code postal51036
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Téléphone0326668687
Télécopieur0326210187
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielPAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1722856-1-1-1
Adresse postale3 Rue Pascal
VilleLa Courneuve
Code postal93120
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1722856-1-2-1
Adresse postale550 Rue Pierre Berthier
VilleAix-En-Provence
Code postal13080
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis482eddd4-477b-4630-9dfa-c358865bbf75  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/03/2026 09:10:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis150272-2026
Numéro de publication au JO S44/2026
Date de publication04/03/2026