1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITÉ
Description: Le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement en électricité des points de livraison (PDL) raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité pour les Chambres d'agriculture référencées ci-dessous et membres du groupement de commandes des Chambres d'agriculture du Grand Est (GCCAGE). Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et de l'acheminement d'autre part. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou quantité minimale et avec une quantité maximale pour toute la durée de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 77c7c498-b839-4557-9619-449a0712663e
Identifiant interne: PPP1FZ-164/5233/2025-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 656 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaires d'une durée de 4 ans, le montant sur lequel ont été attribuées les offres concernant la fourniture d'électricité pour 2026 (commande fictive). Il s'agit d'un accord-cadre avec des quantités maximales de commandes sur 4 ans : Lot 1 “Points de livraison de la Chambre d'agriculture de l'Aube”: Quantité maximale de commande pour le lot 1 pour toute la durée de l'accord-cadre : 336 MWh Lot 2 “Points de livraison de la Chambre d'agriculture de la Marne”: Quantité maximale de commande pour le lot 2 pour toute la durée de l'accord-cadre : 563 MWh Lot 3 “Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Haute-Marne”: Quantité maximale de commande pour le lot 3 pour toute la durée de l'accord-cadre : 150 MWh Lot 4 “Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle”: Quantité maximale de commande pour le lot 4 pour toute la durée de l'accord-cadre : 300 MWh Lot 5 “Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Moselle”: Quantité maximale de commande pour le lot 5 pour toute la durée de l'accord-cadre : 330 MWh Lot 6 “Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace – Département 67”: Quantité maximale de commande pour le lot 6 pour toute la durée de l'accord-cadre : 450 MWh Lot 7 “Points de livraison de la Chambre d'agriculture des Vosges”: Quantité maximale de commande pour le lot 7 pour toute la durée de l'accord-cadre : 273 MWh Lot 8 “Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace – Département 68”: Quantité maximale de commande pour le lot 8 pour toute la durée de l'accord-cadre : 750 MWh
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de l'Aube
Description: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de l'Aube
Identifiant interne: 2025-04_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 1):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 1):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites de Troyes, Brienne le Château, Bar sur Seine et Auxon
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de l'Aube-Sites de Troyes, Brienne le Château, Bar sur Seine et Auxon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale de commande pour le lot 1 pour toute la durée de l'accord-cadre : 336 MWh
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de la Marne
Description: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de la Marne
Identifiant interne: 2025-04_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 2):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 2):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites de Châlons en Champagne et Suippes
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de la Marne-Sites de Châlons en Champagne et Suippes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale de commande pour le lot 2 pour toute la durée de l'accord-cadre : 563 MWh
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Haute-Marne
Description: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Haute-Marne
Identifiant interne: 2025-04_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 3):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 3):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites de Joinville et de Langres
Ville: CHAUMONT
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de Haute-Marne-Sites de Joinville et de Langres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale de commande pour le lot 3 pour toute la durée de l'accord-cadre : 150 MWh
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Description: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Identifiant interne: 2025-04_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 4):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 4):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites de Laxou, Val de Briey et Moncel les Lunéville
Ville: LAXOU
Code postal: 54520
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle-Sites de Laxou, Val de Briey et Moncel les Lunéville
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale de commande pour le lot 4 pour toute la durée de l'accord-cadre : 300 MWh
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Moselle
Description: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Moselle
Identifiant interne: 2025-04-2_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 5):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 5):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambre d'agriculture de Moselle à Metz et à Sarrebourg
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de Moselle à Metz et à Sarrebourg
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale de commande pour le lot 5 pour toute la durée de l'accord-cadre : 330 MWh
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 67
Description: Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 67
Identifiant interne: 2025-04-2_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 6):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 6):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Obernai
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture Alsace - site de Obernai
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale de commande pour le lot 6 pour toute la durée de l'accord-cadre : 450 MWh
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture des Vosges
Description: Points de livraison de la Chambre d'agriculture des Vosges
Identifiant interne: 2025-04_7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 7):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 7):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites d'Epinal, de Neufchâteau et de Gérardmer
Ville: EPINAL
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture des Vosges-Sites d'Epinal, de Neufchâteau et de Gérardmer
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale de commande pour le lot 7 pour toute la durée de l'accord-cadre : 273 MWh
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 68
Description: Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 68
Identifiant interne: 2025-04_8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 8):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE facultatives. PSE obligatoire (lot 8):Les marchés subséquents pourront contenir des PSE obligatoires. LES COMMANDES FICTIVES NE CONTIENNENT PAS DE PSE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites de Ste Croix en Plaine et Altkirch
Ville: STE CROIX EN PLAINE
Code postal: 68127
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture d'Alsace - Sites de Ste Croix en Plaine et Altkirch
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale de commande pour le lot 8 pour toute la durée de l'accord-cadre : 750 MWh
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALSEN
Offre:
Identifiant de l’offre: ALSEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 444,44 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1395-973
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de l'Aube
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 22 185,36 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1395-974
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de l'Aube
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Lauréat:
Nom officiel: ENERGEM SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: ENERGEM_SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 775,44 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1395-975
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de l'Aube
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALSEN
Offre:
Identifiant de l’offre: ALSEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 42 937,92 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1397-978
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de la Marne
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 37 404,52 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1397-979
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de la Marne
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Lauréat:
Nom officiel: ENERGEM SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: ENERGEM_SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 42 445,72 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1397-980
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de la Marne
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 928,48 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1399-984
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Haute-Marne
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Lauréat:
Nom officiel: ENERGEM SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: ENERGEM_SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 707,84 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1399-985
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Haute-Marne
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Lauréat:
Nom officiel: EDF Direction Grand Est - 1 rue Henriette Gallé Grimm - 54000 NANCY - Siège social :
Offre:
Identifiant de l’offre: EDF_Direction_Grand_Est_-_1_rue_Henriette_Gallé_Grimm_-_54000_NANCY_-_Siège_social_:
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 6 421,12 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1399-986
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Haute-Marne
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALSEN
Offre:
Identifiant de l’offre: ALSEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 22 238,28 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1401-988
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 19 462,92 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1401-989
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Lauréat:
Nom officiel: ENERGEM SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: ENERGEM_SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 22 231,16 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1401-990
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture de Meurthe et Moselle
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALSEN
Offre:
Identifiant de l’offre: ALSEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 26 169,72 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1388-971
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 67
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALSEN
Offre:
Identifiant de l’offre: ALSEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 20 984,24 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1403-993
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture des Vosges
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 17 389,16 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1403-994
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture des Vosges
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Lauréat:
Nom officiel: ENERGEM SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: ENERGEM_SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 21 904,96 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1403-995
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture des Vosges
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALSEN
Offre:
Identifiant de l’offre: ALSEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 48 931,96 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1423-967
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 68
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 44 208,44 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1423-968
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 68
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Lauréat:
Nom officiel: EDF Direction Grand Est - 1 rue Henriette Gallé Grimm - 54000 NANCY - Siège social :
Offre:
Identifiant de l’offre: EDF_Direction_Grand_Est_-_1_rue_Henriette_Gallé_Grimm_-_54000_NANCY_-_Siège_social_:
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 56 237,96 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1423-969
Titre: Points de livraison de la Chambre d'agriculture d'Alsace - Département 68
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 13002166000027
Adresse postale: 2 rue Dom Pierre Pérignon
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: JEROME MATHIEU
Téléphone: +33 326651852
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Télécopieur: +33 326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALSEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53315558600019
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Ville: BARR
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Adresse postale: ZAC du Moulin Neuf - 2 impasse Augustin Fresnel
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0007, LOT-0008
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENERGEM SASU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49141534500017
Adresse postale: 2 place de Pontiffroy
Ville: METZ CEDEX
Code postal: 57014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EDF Direction Grand Est - 1 rue Henriette Gallé Grimm - 54000 NANCY - Siège social :
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 278d8a90-cdb9-4f98-8abe-a2ecc2141ab3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 07:47:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411586-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
