1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXTERNALISATION DE L'ENTRETIEN DU LINGE PLAT - EHPAD SARRAIL - SERVICES D'HEBERGEMENTS OXYGENE - RESIDENCES AUTONOMIE ET SERVICE DE LA PETITE ENFANCE
Description: Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Structure : Lot unique Lieu d'exécution : Châlons-en-Champagne Durée : 4 An(s) Montant maximum : 380 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 58701c81-a02c-42d4-b675-49bc2df7a64a
Identifiant interne: 25ccas003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Indique Sur Le Bon De Commande
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXTERNALISATION DE L'ENTRETIEN DU LINGE PLAT - EHPAD SARRAIL - SERVICES D'HEBERGEMENTS OXYGENE - RESIDENCES AUTONOMIE ET SERVICE DE LA PETITE ENFANCE
Description: Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Structure : Lot unique Lieu d'exécution : Châlons-en-Champagne Durée : 4 An(s) Montant maximum : 380 000 euros HT
Identifiant interne: S-PF-1669102
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Indique Sur Le Bon De Commande
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 01/10/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans ce que ce délai ne puisse excéder le 31 octobre 2029. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01 novembre 2025 au 31 octobre 2026. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans ce que ce délai ne puisse excéder le 31 octobre 2029. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2025 14:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ccas
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: MARCHE RESERVE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4C0A55AD-DF84-D821-A85C463496FCC4CB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement: 55821
Adresse postale: 9 Rue Carnot Cs50293
Ville: Chalons-En-Champagne Cedex
Code postal: 51012
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: APPARU Benoist
Téléphone: 0326694700
Télécopieur: 0326694709
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: 4C0A55E3-B6F2-09C5-71578B7163CE71DB
Adresse postale: 9 rue Carnot
Ville: Chalons-En-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: MARIA CALVO
Téléphone: 0326694714
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 4C0A5611-F8EF-CE08-C48579DA680878E9
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 4C0A5621-0507-4084-71FBF7DF7B112ACD
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 4C0A5631-D2D0-E6C6-3D61F4F3762A8DB4
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons En Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Télécopieur: 0326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5ff83601-1d5f-4ae0-9757-2c1fe238d11f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 11:10:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409106-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
