1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI MARNE ARDENNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC Sohettes Val des Bois – Tranche 2 – Etudes Environnementales et urbaine
Description: La présente consultation concerne : ZAC Sohettes Val des Bois – Tranche 2 – Etudes Environnementales.et urbaine Un projet de plateforme logistique de plus de 30 ha vient bouleverser l’aménagement de la ZAC Sohettes Val des Bois. La 1ère phase d’aménagement ne permettant pas de répondre à cette demande il est nécessaire d’envisager la mise en œuvre d’une 2ème phase d’aménagement. Préalablement à l’accord définitif de notre client, nous devons lancer la mise en œuvre des études environnementales nécessaires à l’établissement des dossiers de DUP et de Réalisation modificatif. La consultation que nous souhaitons lancer porte sur l’établissement : - d’une étude d’impact (y compris étude trafic) - d’un dossier loi sur l’eau, - d’un dossier de DUP avec mise en compatibilité des PLU, - d’un dossier d’enquête parcellaire ; - d’un dossier de réalisation modificatif
Identifiant de la procédure: 9fcddf99-6bc7-4e0b-98e6-32d01f3f3e8f
Identifiant interne: 2026CONSU10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC Sohettes Val des Bois située sur les communes d'Isles-Sur-Suippe, Lavannes, Pomacle et Warmeriville,
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ZAC Sohettes Val des Bois – Tranche 2 – Etudes Environnementales
Description: Un projet de plateforme logistique de plus de 30 ha vient bouleverser l’aménagement de la ZAC Sohettes Val des Bois. La 1ère phase d’aménagement ne permettant pas de répondre à cette demande il est nécessaire d’envisager la mise en œuvre d’une 2ème phase d’aménagement. Préalablement à l’accord définitif de notre client, nous devons lancer la mise en œuvre des études environnementales nécessaires à l’établissement des dossiers de DUP et de Réalisation modificatif. La consultation que nous souhaitons lancer porte sur l’établissement : - d’une étude d’impact (y compris étude trafic) - d’un dossier loi sur l’eau, - d’un dossier de DUP avec mise en compatibilité des PLU, - d’un dossier de cessibilité ;
Identifiant interne: 2026/CONSU/10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées », d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée, d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI MARNE ARDENNES
Numéro d’enregistrement: 13003108100016
Adresse postale: 42 RUE GRANDE ETAPE
Ville: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal: 51010
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0326506269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons en Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5497776f-1fa7-414d-ac00-3475717ba856 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 15:18:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253512-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
