Chalonnes-sur-Loire
Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Chalonnes-sur-Loire
avis d'attribution
Directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Chalonnes-sur-Loire.
Numéro national d'identification : 21490063100018.
Adresse : BP 40088, 49290 Chalonnes-sur-Loire.
Adresse internet de l'acheteur :
http://www.chalonnes-sur-loire.fr
Code NUTS par zone : FRG02.
Contact : Angélique Binet, 02 41 74 14 82, dss@chalonnes-sur-loire.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7082667
Section : Description du marché
Procédure : procédure ouverte.
Intitulé du marché : souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Chalonnes-sur-Loire.
Code CPV principal : 66515000-3.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Chalonnes-sur-Loire.
La commune, assurant le rôle de coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.
Section : attribution
Lot n°1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes : au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 1.
Type d'offres reçues : offres présentées par voie électronique.
Informations relatives au titulaire : Société SMACL. 83381722400029. 141, av. Salvador-Allende, 79031 Niort, FRI33. France. pmdemat@smacl.fr. +335 49 32 56 56.
Taille du lauréat : grande entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 17 décembre 2025. Date de la décision officielle de sélection de l'offre : 5 décembre 2025. Offre classée : oui, classement : 1. Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non. Valeur de l'offre : 28 156 euros. Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
Valeur totale du marché/lot : 140 780 euros.
Lot n°2 - Responsabilité civile et ses annexes : au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 2.
Type d'offres reçues : offres présentées par voie électronique.
Informations relatives au titulaire : Paris Nord Assurances Services. 34153981500025. Tour CB 21 - 16, place de l'Iris, 92040 Paris La Défense, FR101. France. assurances@pnas.fr. +33 1 53 20 74 00.
Taille du lauréat : moyenne entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 17 décembre 2025. Date de la décision officielle de sélection de l'offre : 5 décembre 2025. Offre classée : oui, classement : 1. Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non. Valeur de l'offre : 5 526,97 euros. Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
Valeur totale du marché/lot : 27 634,85 euros.
Lot n°3 - Assurance des véhicules å moteur et des risques annexes : au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 1.
Type d'offres reçues : offres présentées par voie électronique.
Informations relatives au titulaire : Société SMACL. 83381722400029. 141, av. Salvador-Allende, 79031 Niort, FRI33. France. pmdemat@smacl.fr. +33 5 49 32 56 56.
Taille du lauréat : grande entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 17 décembre 2025. Date de la décision officielle de sélection de l'offre : 5 décembre 2025. Offre classée : oui, classement : 1. Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non. Valeur de l'offre : 5 082,90 euros. Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
Valeur totale du marché/lot : 25 414,50 euros.
Lot n°4 - Assurance de la protection juridique : au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 4.
Type d'offres reçues : offres présentées par voie électronique.
Informations relatives au titulaire : Relyens SPS. 33517109600035. Route de Créton, 18110 Vasselay, FRK24. France. clientiard@relyens.eu. +33 2 48 48 21 21.
Taille du lauréat : grande entreprise. Lauréat coté : oui. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 17 décembre 2025. Date de la décision officielle de sélection de l'offre : 5 décembre 2025. Offre classée : oui, classement : 1. Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non. Valeur de l'offre : 1 041,35 euros. Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
Valeur totale du marché/lot : 5 206,75 euros
Section : Informations sur la procédure
Droit transnational : droit Français.
Type de procédure : ouverte.
Caractéristiques de la procédure : la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Critères d'attribution pour le lot 1 : Critère de qualité 1 : Pondération : 55, valeur technique. Critère de prix 1 : pondération : 45, prix.
Critères d'attribution pour le lot 2 : Critère de qualité 1 : Pondération : 55, valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, prix.
Critères d'attribution pour le lot 3 : Critère de qualité 1 : Pondération : 55, valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, prix.
Critères d'attribution pour le lot 4 : Critère de qualité 1 : Pondération : 55, valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, prix.
Section : technique d'achat.
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : oui.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 janvier 2026.
