1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chalon-sur Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châtenoy-le-Royal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Châtenoy-le-Royal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Gergy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Demigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures administratives : tampons et papiers
Description: Fournitures administratives : tampons et papiers
Identifiant de la procédure: cbe0bd75-2a5b-47f3-80df-b73bb79c2b61
Avis précédent: 24dc2854-e3e1-4c8b-a2d0-6c62db01f87b-01
Identifiant interne: 24MGV48
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond à l'estimation de l'accord-cadre, sur la durée totale du marché (reconductions comprises) et pour toutes les entités du groupement.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 647 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGV48. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-le-Royal et son CCAS, Demigny et Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Chaque collectivité est autonome dans l'exécution du marché. Elle passe pour son propre compte ses commandes et assume leur suivi d'exécution. La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de tampons
Description: Fourniture de tampons
Identifiant interne: AOO24MGV48L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192111 Tampons encreurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix (40%) jugé à l'appui de 2 sous-critères : - 90 % devis cadre - 10% taux de remise sur catalogue jugée via un devis-masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Services associés (modalités de livraison et optimisation du délai de livraison, modalités de commande en ligne, interlocuteur dédié)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité des produits basée sur les échantillons : 40% (Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dans leur emballage d'origine, grisés sur le BPU. Ils sont à faire parvenir à l'adresse suivante : Pôle Archives-Logistique Service des Fournitures Générales 16, rue de la Jonchère 71880 CHATENOY-LE-ROYAL Dépôt possible de 9h-12h et de 14h-17h du lundi au vendredi). (Les échantillons sont à remettre dans les conditions fixées au règlement de consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité environnementale jugée sur la note environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel conformément aux articles L5511 et suivant du Code de Justice Administrative et R5511 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L55113 et suivants du Code de Justice Administrative et R5517 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon-sur Saône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures de papiers
Description: Fournitures de papiers
Identifiant interne: AOO24MGV48
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60%) jugé selon 2 sous-critères : - 90 % devis cadre - 10% Taux de remise sur catalogue jugée via un devis-masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité des produits basée sur les échantillons : 30% (Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dans leur emballage d'origine, grisés sur le BPU. Ils sont à faire parvenir à l'adresse suivante : Pôle Archives-Logistique Service des Fournitures Générales 16, rue de la Jonchère 71880 CHATENOY-LE-ROYAL Dépôt possible de 9h-12h et de 14h-17h du lundi au vendredi). (Les échantillons sont à remettre dans les conditions fixées au règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité environnementale jugée sur la note environnementale et les fiches techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Services associés (modalités de livraison et optimisation du délai de livraison, interlocuteur dédié)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon-sur Saône
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 647 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EFTG
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EFTG LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon-sur Saône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 627 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BOURGOGNE BUREAU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BOURGOGNE BUREAU LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon-sur Saône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chalon-sur Saône
Numéro d’enregistrement: 21710076700011
Adresse postale: 70092
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172100059
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Ville de Demigny
Numéro d’enregistrement: 217 101 708 00014
Adresse postale: 1 place du 11 novembre 1918
Ville: Demigny
Code postal: 71150
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Gergy
Numéro d’enregistrement: 217 102 151 000 16
Adresse postale: 41 grande rue
Ville: Gergy
Code postal: 71590
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 26710052700402
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS de Châtenoy-le-Royal
Numéro d’enregistrement: 26710233300023
Adresse postale: 10 rue du Bourg
Ville: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Châtenoy-le-Royal
Numéro d’enregistrement: 217 101 187 000 11
Adresse postale: 10 rue du bourg
Ville: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 247 100 589 00099
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EFTG
Numéro d’enregistrement: 48922037600037
Adresse postale: 537 route de la Menuiserie
Ville: PRALONG
Code postal: 42600
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 04 77 96 09 63
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SAS BOURGOGNE BUREAU
Numéro d’enregistrement: 778559484000044
Adresse postale: 242 avenue de Paris
Ville: CHALON SUR SAONE
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385971085
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d336c56e-838c-47b2-aebf-7960f134ad6a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 09:58:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676152-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
