1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de luminaires d'éclairage public à leds et de kits à leds pour luminaires de style.
Description: Fourniture de luminaires d'éclairage public à leds et de kits à leds pour luminaires de style. Il s'agit un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Marché décomposé en 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification.
Identifiant de la procédure: db2896ea-11cf-44ac-b3a6-3b819f329415
Avis précédent: 88ab20bb-e75a-4a4c-ab36-8174d2e803ce-01
Identifiant interne: AOO24MGV47
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée hors TVA correspond à l'estimation du marché tous lots confondus, sur la durée totale du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 469 340,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : luminaires routiers
Description: Lot n°1 : luminaires routiers. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT (soit 900 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre)
Identifiant interne: 24MGV47L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 404 340,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. - A la rubrique 6.1.2 La valeur de l'offre correspond au montant total du devis cadre non contractuel de l'attributaire sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix jugé au regard du montant total du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Caractéristiques techniques du luminaire , appréciées au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : qualités photométriques jugées au regard de l'annexe n°3 et des études photométriques réalisées : 60% - Sous-critère n°2 : qualités mécaniques jugés au regard de l'annexe n°4 et du modèle fourni en échantillon (seront analysés facilité d'ouverture du capot, passage de top en latéral, IP, IK ): 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Durée de garantie du matériel jugée au regard de l'annexe n°5
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon-sur-Saône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : kits à leds et vasques pour luminaires de style
Description: Lot n°2 : kits à leds et vasques pour luminaires de style. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Identifiant interne: 24MGV47L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an non reconductible.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix jugé au regard du montant total du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Caractéristiques techniques du kit à leds , appréciées au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : qualités photométriques jugées au regard de l'annexe n°3 et des études photométriques réalisées : 60% - Sous-critère n°2 : : qualités mécaniques jugés au regard de l'annexe n°4 et du modèle fourni en échantillon (seront analysés facilité d'installation du kit dans le luminaire, IP, IK): 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Durée de garantie du matériel jugée au regard de l'annexe n°5
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECLATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ECLATEC lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 311 550,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon-sur-Saône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ECLATEC
Numéro d’enregistrement: 35203184300035
Adresse postale: 41 rue Lafayette CS 20069 Maxeville
Ville: LAXOU Cedex
Code postal: 54528
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2619541-0f84-4b16-8b79-44c0fe0ca4b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 11:54:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55878-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
