Avis de marché - Avis n° 26-96104 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-96104
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chalon sur Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710076700011
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA26MV51
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot 7 : Qualifications : se référer à l’article 07.1-5 du CCTP : • Pour la sécurité incendie : certification APSAD I 7 • Pour la téléphonie : agréé France TELECOM et FICOME
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Centre Départemental de Santé (CDS) - Aménagement de l'espace Sainte Marie 13 A rue Général Leclerc à Chalon sur Saône
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215213
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Centre Départemental de Santé (CDS) - Aménagement de l'espace Sainte Marie 13 A rue Général Leclerc à Chalon sur Saône
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Gros œuvre – carrelage - faïences
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Chalon/Saône
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Description du lot : Menuiseries extérieures aluminium – serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Chalon/Saône
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Description du lot : Menuiseries intérieures bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Chalon/Saône
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Description du lot : Plâtrerie-peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Chalon/Saône
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Description du lot : Faux-plafonds démontables
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421146
Lieu d'exécution du lot : Chalon/Saône
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Description du lot : Revêtements de sols souples
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432111
Lieu d'exécution du lot : Chalon/Saône
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Description du lot : Electricité Courants Forts – Courants Faibles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Chalon/Saône
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Description du lot : Plomberie Sanitaire /Chauffage / Ventilation / Climatisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Chalon/Saône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire : contacter le Service Architecture et Patrimoine au 03 85 90 50 70. visites groupées sont programmées aux dates suivantes : - Mardi 13/10/2026 de 10h à 12h et de 14h à 16h - Vendredi 16/10/2026 de 10h à 12h et de 14h à 16h
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MV51. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 3-4-7 et 8. Durée Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Délai Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à compter de février 2027. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier débute à la date de notification du marché pour (maximum) 4 semaines. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux du marché. Voie et délai de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
