1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chalon sur Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: commune de Chatenoy-Le-Royal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale de Chalon-Sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d''action Sociale de Chatenoy-Le-Royal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Crissey
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPIC Office de Tourisme et des Congrès du Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPCC Espace des Arts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fontaines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fragnes-La-Loyère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre d'action Sociale de Givry Résidence 7 Fontaines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Givry
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rully
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Remy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Marcel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale de Saint-Marcel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Virey-Le-Grand
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2.
Description: Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2. L'accord-cadre porte sur la Fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison du Groupement de commande électricité. - Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes, la Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. Les membres du groupement sont indiqués à la rubrique 1 "Acheteur". - Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaires passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique et qui donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique. Accord-cadre non alloti.
Identifiant de la procédure: 3e8810aa-50f7-4329-bd67-d4874bb4c366
Identifiant interne: AOO25MGV10
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire des membres du groupement
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/e-bourgogne : https://marches.ternumbfc.fr sous la référence : AOO25MGV10. - Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternumbfc.fr, sous la référence indiquée ci-dessus.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2.
Description: Accord cadre pour la fourniture d'électricité C5 à C2. Accord-cadre multi-attributaires conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 41 450 mégawattheures sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-Cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents. L'accord cadre s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027.
Identifiant interne: AOO25MGV10L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: Pas d'option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: territoire des membres du groupement
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A la rubrique 5.1.3 "Durée estimée", la durée de 31 mois correspond à la durée prévisionnelle de l'accord-cadre à compter de sa date de notification estimée à mai 2025. - Aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5' Valeur estimée hors TVA', le montant indiqué s'entend hors TVA, taxes et contributions et hors acheminement. - Dans le cadre du jugement des offres de l'accord-cadre, une note inférieure à 5 sur 10 pour l'un des critères 1, 2, 3 ou 4 sera jugée par le pouvoir adjudicateur comme éliminatoire, considérant que le niveau de l'offre n'est pas à la hauteur de ses attentes. - Le ou les marchés subséquents comporteront une prestation supplémentaire éventuelle, avec chiffrage obligatoire relative à la fourniture d'électricité verte.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des moyens humains et matériels du candidat, - Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles. - Preuvre d'une attestation d'assurance en cours de validité respectant les prescriptions définies au contrat d'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.Fixation des prix : 40 % appréciée comme suit : 1.1 Qualité et pertinence des moyens mis à disposition (plateforme digitale, veille sur les marchés, accompagnement à la stratégie de fixation, alertes, ...) :30% 1.2 Qualité et pertinence des modalités et processus de fixation (nombre de fixation, périodes de fixation, validité des prix, suivi des fixations, etc.) : 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Qualité du service client : 20 % appréciée comme suit : 2.1 Qualité et pertinence des moyens mis en place pour la gestion du contrat (chargé de clientèle, pilotage de contrat, délais de traitement des demandes des membres...) : 50 % 2.2 Qualité et pertinence des relation avec le gestionnaire de réseau : 10 % 2.3 Qualité et pertinence de la méthodologie pour l'optimisation des formulaires tarifaires, d'alerte de consommation et puissances souscrites : 30 % 2.4 Qualité et pertinence du modèle de rapport annuel : 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performance de la plateforme informatique : 20 % appréciée comme suit : 3.1 Qualité de l'espace client et de ses fonctionnalités : 70 % 3.2 Qualité de l'export de données, fonctionnalité d'export de données, contenu des données : 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Qualité de la facturation : 15 % appréciée comme suit : 4.1 Qualité de la facture : 40 % 4.2 Qualité de la gestion : Contrôle, traitement des retards, process de traitement des erreurs, délais, Utilisation des données GRD : 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: 5. coût des prestations : 5 % Prix du forfait annuel indiqué dans le DQE et couvrant les services associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta dijon@juradm.fr Adresse internet : http://sagace.juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d’enregistrement: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale de Chalon-Sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 26710052700402
Adresse postale: 7 quai de l'Hôpital
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: commune de Chatenoy-Le-Royal
Numéro d’enregistrement: 21710118700011
Adresse postale: 10 rue du Bourg
Ville: Chatenoy-Le-Royal
Code postal: 71880
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Communal d''action Sociale de Chatenoy-Le-Royal
Numéro d’enregistrement: 26710233300023
Adresse postale: 2 rue Colette
Ville: Chatenoy-Le-Royal
Code postal: 71880
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Crissey
Numéro d’enregistrement: 21710154200017
Adresse postale: 1 rue de Saône
Ville: Crissey
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EPIC Office de Tourisme et des Congrès du Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 51356647100027
Adresse postale: 2- 4 place du Port Villiers
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EPCC Espace des Arts
Numéro d’enregistrement: 20008623900015
Adresse postale: 5 avenue Nicéphore Niepce
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Fontaines
Numéro d’enregistrement: 21690088600013
Adresse postale: 15 Grande rue
Ville: Fontaines
Code postal: 71150
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Fragnes-La-Loyère
Numéro d’enregistrement: 20005791700011
Adresse postale: 64 rue du Bourg
Ville: Fragnes-La-Loyère
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Centre d'action Sociale de Givry Résidence 7 Fontaines
Numéro d’enregistrement: 26710320800026
Adresse postale: 10 boulevard de Metz
Ville: Givry
Code postal: 71640
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Givry
Numéro d’enregistrement: 21710221900011
Adresse postale: 4 place de la Poste
Ville: Givry
Code postal: 71640
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de Rully
Numéro d’enregistrement: 21710378700016
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Ville: Rully
Code postal: 71150
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune de Saint-Remy
Numéro d’enregistrement: 21710475100094
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Ville: Saint-Remy
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Commune de Saint Marcel
Numéro d’enregistrement: 21710454500012
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Ville: Saint-Marcel
Code postal: 71380
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale de Saint-Marcel
Numéro d’enregistrement: 26710070900018
Adresse postale: 1 allée Thirode
Ville: Saint-Marcel
Code postal: 71380
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Commune de Virey-Le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21710585700015
Adresse postale: 2 place François Doux
Ville: Virey-Le-Grand
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385305175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8986501-571c-4eea-8cf2-9c9c46b70fb5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 18:24:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167005-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
