1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chalon-Sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gergy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles fonctionnels, entretien, maintenance et réparations de jeux d'enfants et équipements de plein air
Description: Contrôles fonctionnels, entretien, maintenance et réparations de jeux d'enfants et équipements de plein air
Identifiant de la procédure: f32b8193-94e6-46e1-acfa-3f5d4acaf564
Avis précédent: cd5b845a-82c5-44b6-b3fb-325d2bd141ce-01
Identifiant interne: AOO25MGV23
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 549 859,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de maintenance et également pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires). Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum annuel de commandes : sans Montant maximum annuel de commandes : 155 000Euros HT. Le marché s'exécute à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci est postérieure au 1er juillet 2025, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, dans les conditions suivantes : - 1ere période de reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 30 juin 2028. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 2.1.3 et 5.1.5. correspond à l'estimation sur la durée totale du marché, pour l'ensemble des membres du groupement, du montant forfaitaire auquel il est rajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaires au titre de l'accord-cadre. La valeur maximale en 5.1.5 et en 6.1 est comptabilisée sur la durée totale du marché pour l'ensemble des membres du groupement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs
Description: Contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs
Identifiant interne: AOO25MGV23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 549 859,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A la rubrique 6 "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis", le montant de 507 357 euros HT correspond au montant forfaitaire attribué pour la durée totale du marché auquel il est ajouté le montant du devis-cadre non contractuel de l'attributaire pour la partie traité à prix unitaire au titre de l'accord-cadre, pour l'ensemble des membres du groupement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Les prix de la partie forfaitaire seront jugés sur la base de la DPGF (50%) - Les prix du BPU seront jugés sur la base du devis cadre (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants : - qualité de la prestation proposée et des moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation jugée au vu des fiches techniques, du mémoire technique et des éléments annotés par le candidat dans le cadre de réponse 1 (60%) - Les modalités de gestion et de transmission du suivi du marché (format des documents : papier ou dématérialisation ; qualité du rapport-type, présence d'outils de gestion en ligne) (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon-Sur-Saône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 507 357,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 620 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 507 357,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 507 357,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AJ3M
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AJ3M
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 507 357,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MGV23
Titre: contrôles fonctionnels, entretien et maintenance et réparations des jeux d'enfants et des équipements de plein air
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 156056-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon-Sur-Saône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chalon-Sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AJ3M
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42418338200029
Adresse postale: 1 rue Emile Guyard
Ville: COUCHEY
Code postal: 21160
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 80454391
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Gergy
Numéro d’enregistrement: 21710215100016
Adresse postale: 41, Grande rue
Ville: Gergy
Code postal: 71590
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21cf25e6-124f-42e2-90bb-b3ebd2ee5302 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 09:50:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434360-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
