Avis de marché - Avis n° 25-40580 du 09/04/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-40580
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710058900099
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA25MA34
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des moyens humains et matériels du candidat - Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les copies des autorisations administratives d'exercer pour l'entreprise et le dirigeant (décision CNAPS)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération (EPCI)
Critères d'attribution : 1.Valeur technique : 60% jugé au regard du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Pertinence et qualité des missions, consignes et protocoles fournis aux agents de sécurité : 40% Sous-critère n°2 : Pertinence des procédures de contrôle de suivi de la prestation et délai et procédure de remplacement d'un agent manquant : 40% Sous-critère n°3 : Pertinence des qualifications, compétences et formations des agents de sécurité mis à disposition : 20% 2. Prix : 40% basé sur : - Le montant forfaitaire total : 80% - Le montant total du devis-cadre : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Surveillance et sécurité estivale de l'Espace Nautique et de la piscine Camille MUFFAT du Grand Chalon
Code CPV principal - Descripteur principal : 79714000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Surveillance et sécurité estivale de l'Espace Nautique et de la piscine Camille MUFFAT du Grand Chalon. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : - pour une partie, à un marché ordinaire pour les prestations de sécurité et de surveillance quotidienne et rémunérées par un prix global et forfaitaire. - pour une autre partie, à un accord- cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour les prestations supplémentaires en cas de besoin de renfort. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels de cette partie accord-cadre sont définis comme suit : - Montant minimum sur la durée du marché : sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché : 30 000 euro(s) HT - Le marché prend effet à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 août 2025 inclus. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes libres ne sont pas acceptées.
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon sur Saone
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite des sites obligatoire. Prendre RDV auprès de M.MARTIN - Directeur de l'Espace Nautique - tél : 06 66 49 37 05/patrice.martin@legrandchalon.fr Les candidats peuvent prendre RDV jusqu'au 24/04/2025.
Autres informations complémentaires : Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr, sous la référence indiquée ci-dessus. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
