Fournitures et pose de mobilier urbain

Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24710058900115

Ville : Chalon-sur-Saône Cedex

Code postal : 71106

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 71

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/

Identifiant interne de la consultation : MAPA25MA04

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Commande Publique

Adresse mail du contact : Service.marches@chalonsursaone.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 385905175

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/05/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice - Personnes morales de droit public.

Intitulé du marché : Fournitures et pose de mobilier urbain

Code CPV principal - Descripteur principal : 34928400

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Les délais de livraison et d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande dans le respect des engagements du titulaire dans son offre. Pour les prestations de pose, la période de préparation de chantier part à compter de la date de notification du bon de commande. Ce délai concerne l'obtention des autorisations préalables à la pose. La période de préparation est comprise dans le délai d'exécution des travaux. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : -Montant minimum : SANS ; -Montant maximum : *Pour les 2 premières années : 115 000 euros HT ; *En cas de reconduction : 45 000 euros HT par an ; Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché ne comporte pas de lot. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est envisagé. Les variantes ne sont pas admises.

Lieu principal d'exécution du marché : Le Grand Chalon

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MA04. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux services, a été envisagé. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Si pendant l'exécution du marché, le montant maximum HT prévu est atteint avant la date de reconduction initialement prévue, la personne publique pourra anticiper la reconduction du marché pour la période suivante, selon la durée et les montants prévus au marché. La durée globale du marché, reconductions comprises, sera réduite d'autant. Dans cette hypothèse, le titulaire sera informé de la reconduction anticipée par courrier avec accusé de réception. Les délais de livraison et d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande dans le respect des engagements du titulaire dans son offre. Pour les prestations de pose, la période de préparation de chantier part à compter de la date de notification du bon de commande. Ce délai concerne l'obtention des autorisations préalables à la pose. La période de préparation est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Les critères de jugement des offres sont les suivants : 1. Prix jugé sur le montant du devis cadre (40%) 2. Qualité des éléments techniques (40%) Sous critère 1 : Structure de l'abri (20 points), décomposé en 5 sous sous-critères : -qualité des matériaux, résistance : (4 points) -fonctionnalité de l'abri (niveau de protection des voyageurs, évacuations des eaux) : (4 points) -praticité de l'espace d'informations voyageurs : (4 points) -facilité de distinction des modèles : (4 points) -conformité des dimensions : (4 points) Sous critère 2 : Poteau (20 points), décomposé en 5 sous sous critères : -qualité des matériaux, résistance (4 points) -conformité des dimensions et de l'ergonomie du poteau (4 points) -praticité de l'espace informations voyageurs (4 points) -qualité de la tête de poteau (4 points) -qualité du poteau provisoire (4 points) sous critère 3 : banc et corbeille (20 points), décomposé en sous sous critère : -qualité des matériaux, résistance (4 points) -conformité de la dimension du banc (4 points) -qualité du système de fermeture de la corbeille (4 points) -capacité de la corbeille (4 points) -qualité de la sécurité du matériel (angle saillant) : (4 points) sous critère 4 : génie civil et dépose (20 points), décomposé en 5 sous sous critères : -qualité de la procédure de dépose (4 points) -qualité de la procédure d'évacuation et de recyclage (4 points) -qualité de la procédure de sécurisation et de fin de chantier (4 points) -qualité des massifs mobilier (4 points) -qualité de la préparation administrative (4 points) 3. Pertinence des délais de fournitures, des garanties et du détail du SAV, jugée sur la note présentée par les candidats dans leur offre (20%), décomposé en 2 sous critères : Sous critère 1 : délai de livraison des fournitures à partir de l'émission du bon de commande (50 points), décomposé en 5 sous sous critères : -délai de livraison de l'abri gamme 1 : (10 points) -délai de livraison de l'abri gamme 2 : (10 points) -délai de livraison poteau : (10 points) -délai de livraison du banc : (10 points) -délai de livraison corbeille : (10 points) sous critère 2 : SAV et garantie (20 points), décomposé en 5 sous sous critères : -organisation du SAV : (4 points) -délai du SAV : (4 points) -disponibilité des pièces : (4 points) -garantie abri/poteau : (4 points) -garantie banc/corbeille : (4 points) Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Concernant les voies et délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.