1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Chalon-sur-Saône - construction du bassin de stockage restitution Nord (2 300 mètres cubes)
Description: Chalon-sur-Saône - construction du bassin de stockage restitution Nord (2 300 mètres cubes). Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Marché décomposé en 2 lots. Les candidats peuvent répondre à un lot ou tous les lots.
Identifiant de la procédure: 14b051e1-7280-41df-ae7d-44acde78efc3
Identifiant interne: PN25MA11
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: L'acheteur élimine les candidatures qui, en application de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, ne peuvent être admises. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. - Le nombre de candidats admis à négocier n'est pas limité. - l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. A ce stade de la consultation, l'intégralité du dossier de consultation n'est pas mis à disposition des candidats; seul le règlement de consultation phase candidature, une notice descriptive du projet et des cadres de réponse candidature sont mis en ligne. - Les candidatures seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr, sous la référence indiquée ci-dessus.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chalon-sur-Saône - Construction du bassin de stockage restitution Nord (2 300 mètres cubes). Lot n°1 : Travaux de création du bassin de stockage restitution Nord
Description: Chalon-sur-Saône - Construction du bassin de stockage restitution Nord (2 300 mètres cubes). Lot n°1 : Travaux de création du bassin de stockage restitution Nord. Les travaux consistent en : - Réalisation du bassin de stockage et de restitution (BSR) Nord situé sur la parcelle au Nord de l'entreprise Verallia : Génie Civil, équipements, électricité & automatisme ; - Construction du bâtiment technique spécifique au BSR Nord : Génie Civil, équipements, électricité & automatisme, second oeuvre ; - Réalisation des travaux d'aménagement du déversoir d'orage ; - Réalisation des travaux VRD, des aménagements paysagers et des aménagements architecturaux des nouvelles installations. Marché non décomposé en tranches.
Identifiant interne: PN25MA11L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45262210 Travaux de fondation, 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales, 45233200 Travaux de revêtement divers
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - La consultation est ouverte aux variantes pour le lot n°1 uniquement, sur certains points techniques, qui seront précisés au stade de l'offre. - il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle. - À titre indicatif, le délai d'exécution prévisionnel des travaux est estimé à : Lot n°1 : 17 mois, y compris période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (DC1) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), En cas de groupement, le mandataire devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Pour le lot n°1, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise disposant des compétences en travaux de bassins de stockage. - La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou DUME), - La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le formulaire DC2 ou DUME) - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, Maître d'ouvrage, année(s), lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le candidat devra justifier de : -- La réalisation d'au moins 3 bassins d'orage ou ouvrages hydrauliques d'une capacité globale d'au moins 800 m3, comprenant fondations, Génie civil, équipements, électricité et automatismes ; -- La réalisation d'au moins 3 postes de refoulement de débit d'au moins 1 000 m3/h, comprenant fondations, Génie civil, second oeuvre, équipements, électricité et automatisme ; -- La création d'au moins 3 bâtiments techniques, y compris VRD, aménagements paysagers et aménagements architecturaux ; Pour chaque point visé ci-dessus, le candidat devra présenter au moins 2 références achevées. (ces informations sont à remplir dans le cadre de réponse n°1 joint au dossier de consultation avec les informations demandées dans ce cadre de réponse). - Indication des titres d'études, et/ou des certificats professionnels, des habilitations des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, ainsi que leurs champs d'intervention (informations à compléter dans le cadre de réponse n°2 joint au dossier de consultation des entreprises phase candidature). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les moyens informatiques et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (informations à compléter dans le cadre de réponse n°3 joint au dossier de consultation des entreprise phase candidature). -Les certificats de qualifications et/ou de qualité (ou équivalents) suivants exigés : -- FNTP 1621 : Réservoirs d'eau - bassins d'eau de compensation, d'accumulation, de répartition, ouvrages en béton BA ou BP aériens, enterrés ou semi-enterrés, de capacité supérieure ou égale à 2000 m3 --FNTP 166 : Étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau --FNTP 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain --FNTP 252 : Battage de palplanches, palfeuilles --FNTP 2531 et 2532 : Autres types de soutènements --FNTP 544 : Équipements Bassins
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique - ce critère est décomposé en 4 sous-critères.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 1er sous-critère : Compréhension de l'opération, méthodologie de réalisation des ouvrages : Compréhension de la complexité des travaux, des contraintes liées aux contextes environnemental et technique. Adéquation de l'organisation des travaux propres et sous-traités, de la méthodologie de réalisation au regard des conditions d'exécution, notamment la continuité de service, le maintien de l'exploitabilité durant les travaux et la prise en compte des contraintes du site notamment les réseaux existants, la présence de nappe, les accès chantier. Pertinence des mesures prises en matière de sécurité, de protection des travailleurs et de protection de l'environnement pour la réalisation du chantier notamment la gestion des déchets, des terres, des eaux de rabattement. La décomposition en sous-sous critères est indiquée dans le réglement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2ième sous-critère : Équipements, process, électricité et automatisme : Qualité des matériaux et fournitures, pertinence des équipements proposés par rapport au dimensionnement attendu dans le projet, fiabilité, exploitabilité et durabilité des installations proposées par le candidat pour répondre au projet. La décomposition en sous-sous critères est indiquée dans le réglement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3ième sous-critère : Travaux Génie civil / VRD : Qualité des matériaux et fournitures attendues pour le Génie Civil/VRD, pertinence de la méthodologie de réalisation, en particulier au regard des conditions d'exécutions, notamment la continuité de service, le maintien de l'exploitabilité durant les travaux et la prise en compte des contraintes de site pour répondre aux attendus définis dans le cahier des charges Génie Civil / VRD. La décomposition en sous-sous critères est indiquée dans le réglement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4ième sous-critère : Planning de réalisation : Qualité, lisibilité et adéquation du planning global des opérations proposé par le candidat au regard des attendus de planification décrits dans les différents CCTP, et en cohérence avec les enjeux de maintien en exploitation des installations identifiées, et de réalisation des contrôles attendus dans les phases d'exécution.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: En cas de versement d'une avance, l'avance ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur les sommes dues à titre d'acompte (taux de 3% si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la Commande Publique).
Date limite de réception des demandes de participation: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique .
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités de financement : paiement sur fonds propres du Grand Chalon et par subventions sollicitées auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://sagace.juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chalon-sur-Saône - Construction du bassin de stockage restitution Nord (2 300 mètres cubes). Lot 2 : Travaux de création de canalisations
Description: Chalon-sur-Saône - Construction du bassin de stockage restitution Nord (2 300 mètres cubes). Lot 2 : Travaux de création de canalisations. Les travaux consistent en : - Réalisation des travaux de pose de la canalisation gravitaire pour l'amenée des effluents au bassin depuis le déversoir d'orage, y compris raccordements au bassin et au déversoir d'orage ; - Réalisation des travaux de pose de la canalisation gravitaire de liaison entre les prétraitements et le BSR, y compris raccordements au canal de dégrillage et au BSR ; - Réalisation des travaux de pose de la canalisation de vidange du BSR jusqu'au PR existant. Marché non décomposé en tranches.
Identifiant interne: PN25MA11L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45262311 Travaux de gros œuvre en béton, 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Pour le lot n°2, la présentation de variante n'est pas autorisée. - il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle. - À titre indicatif, le délai d'exécution prévisionnel des travaux est estimé à : Lot n°2 : 5 mois, y compris période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (DC1) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Le mandataire devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. - La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou DUME). - La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le formulaire DC2 ou DUME). - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, Maître d'ouvrage, année(s), lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Le candidat devra justifier de : - La pose d'au moins 3 canalisations enterrées en DN500 minimum ; Le candidat devra présenter au moins 2 références achevées (ces informations sont à remplir dans le cadre de réponse n°1 joint au dossier de consultation, phase candidature avec les informations demandées dans ce cadre de réponse). - Indication des titres d'études, et/ou des certificats professionnels, des habilitations des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, ainsi que leurs champs d'intervention (informations à compléter dans le cadre de réponse n°2 joint au dossier de consultation phase candidature). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les moyens informatiques et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (informations à compléter dans le cadre de réponse n°3 joint au dossier de consultation phase candidature). - Les certificats de qualifications et/ou qualité (ou équivalents) suivants exigés : -- FNTP 5143 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, à une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou entre 3,50 et 5,50 m hors nappe phréatique; --FNTP 516 : Pose de canalisations gravitaires toutes sections, DN > 600 mm, --FNTP 5192 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (site urbanisé ou non urbanisé), établis en canalisations de DN compris entre 100 et 250 mm, --FNTP 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique. Ce critère est décomposé en 5 sous-critères.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 1er sous-critère : Compréhension de l'opération et méthodologie de réalisation : Compréhension de la complexité des travaux y compris limitation des nuisances, des contraintes liées aux contextes environnementale et technique. Pertinence de la méthodologie de réalisation. La décomposition en sous-sous-critères est indiquée dans le réglement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2ème sous-critère : Sécurité et protection de l'environnement : Pertinence des mesures prises en matière de sécurité et de protection des travailleurs et des riverains ainsi que la protection de l'environnement pour la réalisation du chantier notamment la gestion des déchets et des rotations, la compensation des nuisances, la sauvegarde des espaces et des zones humides, la gestion des terres La décomposition en sous-sous-critères est indiquée dans le réglement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 3ième sous-critère : Qualité des fournitures : Qualité des matériaux et fournitures, pertinence des équipements proposés par rapport au dimensionnement attendu dans le projet, fiabilité, exploitabilité et durabilité des installations proposées par le candidat pour répondre au projet. La décomposition en sous-sous-critères est indiquée dans le réglement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 4ième sous-critère : Moyens humains et matériels : Pertinence et adéquation de l'organigramme affecté au chantier et des personnes intervenantes sur l'opération (qualifications, expériences) vis-à-vis de l'ampleur et de la nature des travaux. Pertinence et adéquation des moyens matériels vis-à-vis de l'ampleur et de la nature des travaux La décomposition en sous-sous-critères est indiquée dans le réglement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 5ième sous-critère : Planning de réalisation : Qualité, lisibilité et adéquation du planning global des opérations proposé par le candidat au regard des attendus de planification décrits dans les différents CCTP, et en cohérence avec les enjeux de maintien en exploitation des installations identifiées, et de réalisation des essais attendus dans les phases d'exécution.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 :Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: En cas de versement d'une avance, l'avance ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur les sommes dues à titre d'acompte (taux de 3% si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la Commande Publique).
Date limite de réception des demandes de participation: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités de financement : paiement sur fonds propres du Grand Chalon et par subventions sollicitées auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://sagace.juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Grand Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 24710058900206
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ddff3b04-cacb-441f-9192-ac7815863e54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 16:18:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76459-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
