1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets non dangereux pour les établissements du GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan
Description: Gestion des déchets non dangereux pour les établissements du GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan
Identifiant de la procédure: c313e30b-18d6-4dcf-b833-9ab5dddee052
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des déchets non dangereux du CH William Morey à Chalon-sur-Saône, EHPAD Saint Rémy et Chalon
Description: Gestion des déchets non dangereux du CH William Morey à Chalon-sur-Saône, EHPAD Saint Rémy et Chalon
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: une variante est prévue pour le lot 1. Les candidats doivent y répondre : voir bordereau des prix
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de dijon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Organisation qui traite les offres: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion des déchets non dangereux du CH de Montceau-les-Mines
Description: Gestion des déchets non dangereux du CH de Montceau-les-Mines
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de dijon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de dijon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion des déchets non dangereux du CH de La Guiche
Description: Gestion des déchets non dangereux du CH de La Guiche
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de dijon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Organisation qui traite les offres: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gestion des déchets non dangereux du CH d'Autun
Description: Gestion des déchets non dangereux du CH d'Autun
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de dijon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Organisation qui traite les offres: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Gestion des biodéchets du CH de Louhans
Description: Gestion des biodéchets du CH de Louhans
Identifiant interne: lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de dijon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: tribunal administratif de dijon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: tribunal administratif de dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: tribunal administratif de dijon
Organisation qui traite les offres: tribunal administratif de dijon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Gestion des déchets non dangereux EPSM 71
Description: Gestion des déchets non dangereux EPSM 71
Identifiant interne: lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de dijon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Organisation qui traite les offres: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan
Numéro d’enregistrement: 26710076600109
Adresse postale: 4, Rue du Capitaine Drillien
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385910479
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2ed321e4-a2e6-4e0e-b165-9e590a1e65e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 15:00:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269989-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
