1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Chalon sur Saône William Morey
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports sanitaires terrestres pour le compte du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey
Description: Prestations de transports sanitaires terrestres pour le compte du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey
Identifiant de la procédure: ab11df47-b335-48ad-8e31-55db8705012b
Avis précédent: 8733eb91-c2b2-4665-ba38-f9ff93f7fde4-01
Identifiant interne: 24S0090
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transports sanitaires terrestres pour le compte du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey
Description: Prestations de transports sanitaires terrestres pour le compte du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey
Identifiant interne: 24S0090
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85143000 Services ambulanciers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/12/2024
Date de fin de durée: 31/07/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1 - Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation 30.00 1.2 - Organisation et moyens proposés pour tenir les délais d'intervention 30.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de réduction accordé sur les tarifs réglementés 40.00
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Chalon sur Saône William Morey
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GIE CENTRE AMBULANCIER 71
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 1 - GIE CENTRE AMBULANCIER 71
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240353
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/01/2025
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier Chalon sur Saône William Morey
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Chalon sur Saône William Morey
Numéro d’enregistrement: 26710076600109
Adresse postale: 4 rue du Capitaine Drillien
Ville: Chalon sur saône
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385910008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21 000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GIE CENTRE AMBULANCIER 71
Numéro d’enregistrement: 84831302900011
Adresse postale: 195, Rue des Aubépines ZA Bois de Chize
Ville: BRANGES
Code postal: 71500
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d391d6b-c3de-4986-ab0d-e046a03041c8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 16:06:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 18239-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
