Avis de marché - Avis n° 24-146041 du 31/12/2024
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-146041
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de Chalon sur Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26710052700402
Ville : Chalon sur saône
Code postal : 71100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA24MC69
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Preuve d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommage causé par l'exécution des prestations et d'une Assurance responsabilité civile d'exploitation, couvrant notamment les risques de toxi-infections alimentaires collectives (TIAC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des moyens humains et matériels du candidat - Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public.
Critères d'attribution : 1 : Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif - pondération : 60% 2 : Valeur technique de l'offre jugé sur : pondération : 40% - pertinence des produits proposés et des modalités d'approvisionnement : 50% - qualité de l'organisation pour la mise en place et le service (dont moyens humains) : 30% - pertinence des menus et de la diversification proposés : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de repas et service à table pour le restaurant seniors
Code CPV principal - Descripteur principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Fourniture de repas et service à table pour le restaurant seniors - accord-cadre avec émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 50 000,00 euros HT
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire des lieux concernés par l'exécution du marché - Contact : Flavie IRZA au 03 85 93 85 20 - Lieu : Salle Marcel SEMBAT 1 place Mathias Chalon-sur-Saône. Les visites auront lieu jusqu'au 22/01/2025 inclus. Le certificat de visite remis lors de la visite devra être joint à l'offre.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MC69. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Marché de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Le prestataire assurera la production et le service des repas, une fois par semaine (dans les conditions précisées au CCTP). Le service Maison des Séniors du CCAS viendra chercher les repas avec son camion frigorifique sur le site / lieu de dépôt du prestataire qui devra être situé dans un rayon de 25 km maximum autour du lieu de la prestation indiqué au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 50 000,00 euros HT. Le marché s'exécute à compter de sa notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2024
