Avis de marché - Avis n° 25-39806 du 08/04/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-39806
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de la Ville de Chalon sur Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26710052700402
Ville : Chalon sur saône
Code postal : 71100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA25MC29
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Autorisations et certifications permettant au candidat d'exercer l'activité de téléassistance.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public.
Critères d'attribution : 1 : Prix jugé au vu montant total du devis cadre : 60% 2 : Valeur technique jugée sur la note méthodologique du candidat : 40% - Pertinence de la prestation de téléassistance et du personnel affecté à la prestation : 35% - Pertinence des prestations d'installation et de maintenance : 35% - Qualité et esthétique du matériel proposé au vu des fiches techniques et photos : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place, location et maintenance de matériel de téléassistance avec gestion des alarmes pour les personnes âgées
Code CPV principal - Descripteur principal : 85311100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en place, location et maintenance de matériel de téléassistance avec gestion des alarmes pour les personnes âgées
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MC29. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Le marché ne comporte pas de tranche et n'est pas décomposé en lot. Accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 60 000 euros HT. Paiement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le marché s'exécutera du 01/07/2025 et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoire Numérique avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Les variantes ne sont pas autorisées. Le montant indiqué à l'article Valeur estimée (HT) correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr - Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
