Assurances des responsabilité civile, défense recours, protection juridique et Défense pénale

Commune de Challans
Assurances des responsabilité civile, défense recours, protection juridique et Défense pénale
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Challans.
Numéro national d'identification :
Siret : 21850047800209.
Ville : Challans.
Code postal : 85302.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. Rémi Pascreau.
Adresse mail du contact : mp@challans.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 2 51 49 79 73.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : oui, voir RC.
Technique d'achat : sans objet.



Date et heure limites de réception des plis : 15 juillet 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : assurances des responsabilité civile, défense recours, protection juridique et défense pénale.
Code CPV principal : 66516000-0.
Type de marché : travaux.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Lieu principal d'exécution du marché : 85300 Challans.
Durée du marché (en mois) : 48.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : oui.
Description du lot : responsabilités & défense recours, dommages causés à autrui & individuelle accident.
Code CPV principal : 66516000-0.
Lieu d'exécution du lot : 85300 Challans.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Description du lot : protection juridique et défense pénale.
Code CPV principal : 66513100-0.
Lieu d'exécution du lot : 85300 Challans.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.